Ouverture

M. Thorbjørn Jagland

Secrétaire Général, Conseil de l’Europe

M. Thorbjørn Jagland a été élu Secrétaire Général du Conseil de l'Europe en septembre 2009. En juin 2014, il a été réélu, et son second mandat a débuté le 1er octobre 2014. M. Thorbjørn Jagland a été le Président du Storting (le Parlement norvégien) de 2005 à 2009. Il est membre du Comité Nobel norvégien, qui décerne chaque année le Prix Nobel de la Paix.

Il a exercé les deux fonctions gouvernementales les plus importantes en Norvège : Premier Ministre (1996-1997) et Ministre des Affaires Etrangères (2000-2001). Après avoir été Ministre des Affaires Etrangères, il a été Président du Comité Permanent des Affaires Etrangères et Président du Comité Elargi des Affaires Etrangères au Storting pendant quatre ans (2001-2005).

 Il a également été Président du Comité Consultatif de l'EEE durant cette période (2000-2005). En outre, il a occupé un certain nombre d'autres fonctions parlementaires, tel que Chef de la délégation du Storting pour les Relations avec le Parlement Européen pendant six ans. Il était membre du Storting pendant quinze ans. M. Jagland a été le président du Parti Travailliste norvégien pendant dix ans (1992-2002), et Secrétaire du Parti Travailliste pendant cinq ans (1987-1992).

Il est actuellement Président du Conseil d'Administration du Centre d'Oslo pour la Paix et les Droits de l'Homme et Membre du Conseil d'Administration International au Centre Peres pour la Paix. Il a été Vice-Président de l'Internationale Socialiste de 1999 à 2008, et a présidé le Conseil de l'Internationale Socialiste pour le Moyen Orient de 2000 à 2006. Il a été membre de la Commission d'enquête sur Sharm El-Sheikh (la Commission Mitchell) de 2000 à 2001.

Au cours de ces vingt dernières années, M. Jagland a beaucoup publié, notamment sur les affaires européennes et internationales. Il a publié quatre livres en Norvège : My European Dream (1990), Letters (1995), Our Vulnerable World 2001), et Ten Theses on the EU and Norway (2003). Il est diplômé en Economie (Université d'Oslo, 1975). Il est né le 5 novembre 1950 à Drammen, Norvège. Il est marié à Hanne Grotjord. Ils ont deux enfants.

Mme. Lora Vidović

Médiatrice de Croatie, Présidente de l’ENNHRI

Lora Vidović est la Médiatrice de Croatie et la présidente du réseau européen d’institutions de défense des droits de l’homme (ENNHRI).

En tant que médiatrice, son rôle est de promouvoir la protection des droits de l’Homme et des libertés fondamentales ainsi que les missions de relevant de l’organisme national sur l’égalité et du mécanisme national de prévention.

Elle a travaillé dans le domaine des droits de l’Homme tout au long de sa carrière professionnelle, plus particulièrement sous l’angle du droit international public, et a également contribué à la mise en place des normes les plus élevées en matière de droits de l’Homme dans le système juridique de la République de Croatie.

Avant d’être nommée Médiatrice de Croatie en 2013, elle a été Médiatrice adjointe pour les enfants de 2006 à 2010 et cheffe du bureau de l’UNICEF en Croatie de 2010 à 2013.

Elle a participé à de nombreux séminaires internationaux, conférences et rencontres, relatifs aux droits de l’Homme et la démocratisation.

Séance 1

Mme. Francoise Tulkens

ancienne Vice-Présidente de la Cour Européenne des Droits de l’Homme

Docteur en droit, licenciée en criminologie et agrégée de l’enseignement supérieur, Françoise Tulkens a été professeure à l’Université de Louvain (Belgique) et a enseigné, tant en Belgique qu’à l’étranger, le droit pénal général et spécial, le droit pénal comparé et européen, le droit de la protection de la jeunesse ainsi que les systèmes de protection des droits de l’homme.

Juge à la Cour européenne des droits de l’homme de novembre 1998 à septembre 2012, elle a assumé les fonctions de présidente de section à partir de janvier 2007 et de vice-présidente de la Cour à compter de février 2011.

Depuis 2011, elle est membre associé de l’Académie royale de Belgique (Classe Technologie et Société). De 2011 à 2015, elle a présidé le conseil d’administration de la Fondation Roi Baudouin.

En septembre 2012, elle a été nommée membre du Comité consultatif des Nations Unies sur les droits de l’homme au Kosovo* (Human Rights Advisory Panel for Kosovo*) dont les travaux se sont achevés en juin 2016.

Elle est membre depuis juin 2013 et actuellement vice-présidente du comité scientifique de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne. Françoise Tulkens est l’auteur de nombreuses publications dans le domaine des droits de l’homme et du droit pénal ainsi que de deux ouvrages de référence : Introduction au droit pénal.

Aspects juridiques et criminologiques (avec M. van de Kerchove), 10ème éd., 2014, et Droit de la jeunesse. Aide, assistance et protection (avec Th. Moreau), 2000. Elle est docteur honoris causa des Universités de Genève, Limoges, Ottawa, Gand, Liège et Brighton.

Mme. Jasminka Džumhur

Médiatrice, Institution des Médiateurs des Droits de l’Homme de Bosnie Herzégovine

Mme Jasminka Dzumhur est une juriste et avocate témoignant de plus de 29 années d’expérience dans le domaine de la justice internationale et de Bosnie Herzégovine. Elle a été juge, administrateur judiciaire principal et conseillère juridique et technique. Depuis 2008, Mme. Dzumhur est la médiatrice pour les droits de l’homme en BiH.

Ses activités ont trait à la protection et la promotion des droits de l’homme, notamment la violence à caractère sexiste, le trafic d’êtres humains, les disparitions forcées.

De 2001 à 2007, Mme Dzumhur a travaillé pour le bureau de Commissaire aux droits de l’homme de BiH et s’est impliquée dans de nombreuses activités visant à la protection et la promotion des droits de l’homme, y compris l’élaboration d’amicus curiae pour la chambre des droits de l’homme et la Cour constitutionnelle de BiH et l’animation de sessions de formation et de conférences sur des problématiques de droits de l’homme.

Mme. Dzumhur a aussi mené des missions de consultance auprès de plusieurs organisations internationales et a animé des formations au niveau international et local pour policiers, juges, procureurs, syndicats, ONG et représentants d’organisations internationales.

Elle est l’une des fondatrices de l’association de défense des femmes Medica-Zenica et du Centre d’aide juridique. Elle a participé à la rédaction de nombreux articles notamment pour le médiateur de BiH, l’OSCE et l’UNDP.

Elle a été membre du groupe de travail des Nations Unies  sur les disparitions forcées ou involontaires de 2010 à 2015 et sa vice-présidente de 2014 à 2015. En juin 2015, elle a été élue membre du comité de protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille.

M. Patrick Penninckx

Chef du Service société de l’information, Conseil de l’Europe

30 ans d’activité professionnelle dont 25 au Conseil de l’Europe, concentrés sur les procédés de transformation au sein de l’Organisation, le développement de partenariats avec d’autres organisations internationales et partenaires nationaux.

Dans le domaine des ressources humaines (RH), Patrick était chargé de l’élaboration des politiques de gestion des RH, faisant passer la gestion administrative du personnel à une politique de gestion  basée sur la compétence. Patrick a également dirigé le Groupe Pompidou du Conseil de l’Europe dans une période de changements majeurs dans le profil d’adhésion des membres, des méthodes de travail flexibles et une gestion innovante des ressources humaines et financières.

Il est actuellement chef du Service société de l’information au sein de de la direction générale des droits de l’homme et de l’État de droit du Conseil de l’Europe. Cela couvre les domaines de la liberté d’expression, la protection des journalistes, la protection des données personnelles, la lutte contre la cybercriminalité et la gouvernance numérique (gouvernance de l’internet).

Domaines clefs de développement : Guide des droits de l’homme pour les utilisateurs d’internet, révision de la Convention sur la protection des données personnelles, Nouvelle stratégie sur la gouvernance de l’internet et création d’un profil et d’une identité commune pour le service.

M. Matjaž Gruden

Directeur, Direction de la planification politique, Conseil de l’Europe

Matjaž Gruden est directeur de la planification politique du Conseil de l’Europe. Il a été auparavant directeur adjoint du cabinet du Secrétaire Général et de la Secrétaire Générale adjointe du conseil de l’Europe de 2009 à 2014.

De 2005 à 2009, il était conseiller spécial, porte-parole et rédacteur de discours du Secrétaire Général et de la Secrétaire Générale adjointe. Il a également été secrétaire du comité de suivi et du comité des affaires politiques de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe de 1995 à 2005.

Avant sa carrière au Conseil de l’Europe, il été le troisième adjoint de la représentation permanente de la Slovénie auprès de l’UE (1993-1995) et Attaché au ministère des affaires étrangères (1992-1993). Il est titulaire d’un bachelor en droit international et droits de l’homme de la faculté de droit de l’Université de Ljubljana en Slovénie ainsi que d’un diplôme de troisième cycle  en droit européen du collège de Bruges, Belgique.

Il parle couramment le slovène, l’anglais, le français, le serbe, le croate et le danois.

M. Mogens Blicher Bjerregård

Président de la Fédération Européenne des Journalistes (FEJ)

Président de la Fédération européenne des journalistes (FEJ) depuis mai 2013.

Membre du Conseil et du Bureau du Programme international pour le développement de la communication (PIDC) à l’UNESCO depuis novembre 2014

Journaliste indépendant depuis 2015

Membre du bureau et vice-président d’International Media Support (IMS) de 2001 à 2016

Président de l’Union danoise des journalistes de 1999 à 2015

Journaliste de formation depuis 1984,  ayant travaillé dans la presse écrite, radio et télévisuelle, il est aujourd’hui indépendant et travaille pour des organisations de renforcement des capacités, de défense des droits d’auteurs ; il travaille sur des codes de déontologie et de conduite, les problématiques de liberté de la presse et de droit du travail.

Séance 2

Mme. Ulrike Grieshofer

Directrice exécutive de l’Institut International de l’Ombudsman (IIO)

Mme Ulrike Grieshofer est la chef du secrétariat général de l’IIO depuis 2012. Elle est juriste de formation, titulaire  d’un diplôme de droit de l’Université de Vienne (2000) et d’un Master en sciences juridiques de droit international de l’Université de droit de Stanford (2001), ainsi qu’un diplôme de troisième cycle en droits de l’homme de l’Université de Vienne (2004).

De 2009 à 2012, elle était juriste à la Cour constitutionnelle autrichienne traitant de sujets comme l’immigration et le droit d’asile, la protection des données personnelles et les procédures pénales d’exécution.

Elle a travaillé à la Cour européenne des Droits de l’homme pendant deux ans (2007-2009) sur des affaires concernant l’Autriche tout en s’impliquant dans d’autres activités de la cour. Son travail se focalisait principalement sur les Articles 6, 8 et 10 de la convention.

Elle a précédemment travaillé auprès d’autres ONG/groupes de réflexion dans le domaine de l’économie politique et du règlement d’après conflit, notamment en tant que chef de l’administration pour l'Initiative européenne pour la stabilité (2001-2003) où elle était aussi chargée de levées de fonds et de développement organisationnel.

Mme. Adriana van Dooijeweert

Présidente de l’Institut des Pays-Bas pour les droits de l’Homme

Adriana van Dooijeweert est présidente de l’Institut des Pays-Bas pour les droits de l’homme depuis le 1er septembre 2015. Auparavant, elle était présidente du comité consultatif sur les affaires migratoires.

En outre, elle a travaillé en tant que juge et vice-présidente de la coordination dans différentes sections de la Cour à Den Bosch et La Haye pendant près de trente ans. Après avoir travaillé pour un éditeur juridique pendant quelques années, puis pour le Conseil d’État, elle est devenue juge en 1987.

Dans sa fonction de juge, Mme.Van Dooijeweert a eu a traiter des affaires de toutes sortes. Pendant de nombreuses années, elle était principalement engagée dans le droit de l’immigration.

Elle a aussi géré des dossiers concernant l’hospitalisation  psychiatrique d’office. Le 12 juin 2015, Mme. Van Dooijeweert a succédé en tant que Présidente à Laurien Koster qui prenait sa retraite.

Le président de l’Institut pour les droits de l’homme est désigné pour une durée de six ans.

M. Saša Janković

Protecteur des citoyens (médiateur), République de Serbie

Saša Janković fut le premier Protecteur des Citoyens élu, en 2007, et exerce actuellement son second mandat de cinq ans. Entre 1994 et 1997, il a été journaliste à la Beta Agency. De 1997 à 200, il a travaillé en tant qu’expert associé au sein du ministère de la jeunesse et des sports. Depuis 2003, et jusqu’à sa nomination comme Protecteur des Citoyens, il était conseiller juridique national dans le service Démocratisation de la mission de l’OSCE auprès de la Serbie, à Belgrade. En 2005, il a validé un cursus spécialisé dans la sécurité à la faculté de sciences politiques de Belgrade et a donc acquis le titre d’expert en sécurité nationale et mondiale.

Mme. Maija Sakslin

Médiateur parlementaire adjointe, Finlande

Maija Sakslin est la médiatrice parlementaire adjointe de Finlande depuis 2010. Elle a été la présidente du conseil d’administration de l’Agence des Droits Fondamentaux de l’Union européenne (FRA) de 2012 à 2015.

Auparavant, elle a eu de nombreuses missions en tant qu’experte en droit constitutionnel de l’UE, spécialisée en droits sociaux fondamentaux et la répartition des compétences en l’UE et ses États membres Elle a écrit et publié sur le droit constitutionnel européen et le droit de la sécurité sociale européen.

M. Thijs Berman

Conseiller Principal de la Représentante de l’OSCE sur la liberté des médias

Thijs Berman est le Conseiller principal de la Représentante de l’OSCE sur la liberté des médias. Il a commencé sa carrière en tant que correspondant à Paris et à Moscou de la radio publique des Pays-Bas et d’autres médias.

Entre 2004 et 2014, il a été membre du Parlement Européen, se concentrant sur des problématiques de budget, de coopération au développement et de droits de l’Homme.

Après avoir quitté le Parlement, il a été expert électoral, dirigeant une équipe de l’UE en République centrafricaine qui assistait les autorités locales dans l’organisation des élections présidentielles et parlementaires. Il a rejoint la ROLM en septembre 2016.

Mme. Debbie Kohner

Secrétaire Générale de l’ENNHRI

Mme. Debbie Kohner est Secrétaire générale de l’ENNHRI, le réseau européen d’institutions de défense des droits de l’homme. L’ENNHRI soutient les institutions nationales de défense des droits de l’homme (INDH) dans la promotion des droits de l’homme en Europe.

Avocate diplômée, Mme. Kohner a exercé à Londres et à Madrid. Elle a aussi travaillé dans le secteur des ONG et a cofondé une coalition d’organisations sur l’égalité et les droits de l’homme en Irlande du Nord.

Auparavant, elle a coordonné un projet de recherche de premier ordre visant à mettre en place le premier mécanisme de signalement d’incidents à caractère raciste en Nouvelle-Zélande. Elle a aussi travaillé au Parlement britannique (Westminster).

Mme. Kohner a étudié le droit au Jesus College d’Oxford, à l’université Paris II et au Collège d’Europe de Bruges et suivi des études sur l’analyse de la paix et des conflits à l’Université d’Ulster.

Séance 3

Mme. Agnieszka Grzelak

Bureau du Commissaire aux droits de l’homme de Pologne – professeur de droit européen et international à l’université Kozminski de Varsovie

Dr hab. Agnieszka Grzelak est directrice adjointe, chargée du droit constitutionnel, européen et international au bureau du Commissaire aux droits de l’homme de Pologne depuis Janvier 2016 et professeur de droit européen et international à l’université Kozminski de Varsovie depuis octobre 2016.

Auparavant, elle était professeur associée (adiunkt) à l’Institut de droit de l’Ecole d’études économiques de Varsovie (2007-2016). De 2004 à 2016, elle a travaillé en tant qu’experte juridique au bureau de recherche du Sejm (Parlement polonais).

Elle est titulaire d’un doctorat habilis de l’académie polonaise des sciences de Varsovie, grâce à ses travaux scientifiques dont une monographie sur La protection des données personnelles dans le domaine de la coopération pénale - vers les standards européens (Varsovie 2015) et  d’un doctorat (2006) de l’université de Jagiellonian, Cracovie, avec une thèse sur Les instruments juridiques du IIIe pilier de l’Union Européenne.

Dr. Grzelak est membre des conseils scientifiques de plusieurs revues juridiques et membre d’associations scientifiques. Elle est auteur de plus de 70 publications dont 6 livres sur le droit de l’UE et les droits de l’homme, principalement sur la protection des données personnelles et la lutte contre le terrorisme et les crimes graves.

Mme. Elisabet Fura

Ex-Juge à la Cour Européenne des Droits de l’Homme et ancienne Médiatrice de Suède

Née le 28 mars 1954 à Stockholm.

Juris Kandidat, LLM, Université de Stockholm 1979

Juge au tribunal de district de Sollentuna, 1979-82

Membre de l’Association du barreau suédois 1985-2003 ; Vice-Présidente 1996-99 ; Présidente 1999-2001

Membre associée du cabinet juridique Vinge 1982-88 ; associé 1988-2003

Présidente de l’Association internationale des jeunes avocats AIJA 1992

Chef de la délégation suédoise auprès du Conseil des barreaux et cabinets juridiques de l’Union Européenne CCBE, 1998-2003

Juge à la Cour européenne des droits de l’homme 2003-2012 (vice-présidente de la section III 2008-2001, vice-présidente de la section V 2011-2012)

Dr. Jur. honoris causa, Université de Stockholm 2010

Chef Médiatrice parlementaire de Suède 2012-2016

Conseil du cabinet juridique Raidla Ellex, Estonie 2016

M. Mogens Blicher Bjerregård

Président de la Fédération Européenne des Journalistes (FEJ)

Voir ci-dessus

M. Mykhailo Chaplyga

Bureau du Commissaire Parlementaire Ukrainien aux Droits de l’Homme

Depuis 2012, représentant du Commissaire – chef du service relations publiques et société de l’information du secrétariat du Commissaire du Parlement ukrainien aux droits de l’homme. De 2004 à 2012, chef du centre de politique appliquée « Stratagema ». De 2007 à 2009, il était membre du Parti travailliste d’Ukraine (M.Syrota).

Entre 2004 et 2008, président de l’ONG « Ukrainian Falcons ». De 2007 à 2009, chef du partenariat oriental au sein de l’Internationale Socialiste. De 2002 à 2004, vice-président de l’ONG « Union des jeunes socialistes ». Entre 1999 et 2001, assistant du député du peuple d’Ukraine.

M. Jan Kleijssen

Directeur de la Société de l'information et de l'action contre la criminalité

Jan Kleijssen est né en 1958 à Almelo (Pays-Bas). Il a fait des études de droit international à l’Université d’État d’Utrecht (LLM en 1981) et étudié les affaires internationales à la Norman Patterson School of International Affairs de l’Université Carleton, à Ottawa (MA 1982).

Il est entré au Conseil de l’Europe en 1983 en qualité de juriste auprès de la Commission européenne des droits de l'homme. Après avoir été Directeur du cabinet du Secrétaire Général et conseiller spécial du président de l’Assemblée parlementaire, il occupe aujourd’hui le poste de directeur de la Société de l'information et de l'action contre la criminalité au sein de la direction générale des droits de l’homme et Etat de droit du Conseil de l’Europe.

Sa mission englobe des activités normatives, de suivi et de coopération sur un large éventail de questions, dont la liberté d’expression, la protection des données personnelles, la gouvernance d’internet, la cybercriminalité, le droit pénal, la lutte contre la criminalité économique, la corruption, le blanchiment de capitaux, ainsi que la lutte contre le trafic de drogues et la toxicomanie.

Il est l’auteur de plusieurs publications dans le domaine des droits de l'homme et des relations internationales.

Conclusions

Mme. Silvia Grundmann,

Chef de la division médias et internet, Conseil de l’Europe

Silvia Grundmann est  chef de la Division médias et internet au Conseil de l’Europe. Elle est titulaiore d’un double diplôme avec distinction en droit allemand et d’un master common law de l’Université de Georgetown (Washington DC) ; elle a été admise au barreau de New York.

Pour sa thèse de doctorat, elle a analysé les législations sur le droit de la concurrence. Silvia a exercé comme juriste dans des cabinets privés à Bruxelles, Washington DC et Düsseldorf et par la suite en tant que juge et professeur à l’université de sciences appliquées dans le nord de l’Allemagne.

En 2004, elle a intégré le Conseil de l’Europe au service des exécutions des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme. Elle a ensuite été conseillère de deux Commissaires européens aux droits de l’homme successifs avant ses fonctions actuelles.

M. Joan Barata Mir, expert international sur la liberté d’expression, la liberté des médias et le droit des médias

Dr. Joan Barata est expert international de la liberté d’expression la liberté des médias et l’environnement juridique des médias.

Dr. Barata et actuellement partenaire fondateur et consultant senior à CommVisions, une filiale du Centre d’étude mondial de la communication de l’université de Pennsylvanie et assistant de recherche au Centre d’étude des données et de la communication à l’université centrale européenne de Budapest.

Avant cela, il a été le conseiller principal de la Représentante de l’OSCE sur la liberté des médias. Il a également une expérience de régulateur en tant que chef de cabinet du Président et Secrétaire général du Conseil audiovisuel catalan et membre du secrétariat permanent du Réseau méditerranéen des autorités de régulation.

Il a enseigné à diverses universités et publié plusieurs livres et articles sur la liberté des médias, la politique médiatique et son environnement juridique. Il fournit régulièrement son assistance à plusieurs organisations et institutions y compris Internews, l’IREX, le Conseil de l’Europe, USAID  ou l’organisation des Etats américains, travaillant notamment en Thaïlande, Maroc, Tunisie, Liban, Albanie, Hongrie, Liberia,  Egypte, République Dominicaine, Colombie et Equateur.

Mme. Debbie Kohner

Secrétaire Générale de l’ENNHRI

Voir ci-dessus

[1] Toute référence au Kosovo dans le présent texte, qu’il s’agisse de son territoire, de ses institutions ou de sa population, doit être entendue dans le plein respect de la Résolution 1244 du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies, sans préjuger du statut du Kosovo.