En vue d’un cadre legal pour la protection de la profession des journalistes et la fin de l’impunité

                                                            

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A propos du Séminaire et Dialogue Interrégional sur la protection des journalistes à la Cour Européenne des Droits de l'Homme, Strasbourg

Organisé par le Conseil de l’Europe, l’UNESCO, le Centre de la protection des médias et l’Union des Avocats Européens

Le séminaire a pour but d’accentuer sur la nécessité de la protection légale des journalistes dont la sécurité est menacée en raison de leur travail. Ces dernières années le nombre de meurtres et d’attaques violentes à l’encontre de journalistes a considérablement augmenté. Les cadres de la protection légale des journalistes sont très variés dans de différentes régions du monde. Le taux d’enquêtes effectives menant à la punition des coupables demeure bas, ce qui signifie de facto une impunité pour les auteurs de ces actes. Ce fait, par conséquent, enfreint à l’exercice effectif du droit à la liberté d’expression et la liberté des médias.

La communauté internationale a reconnu l’effet négatif de cet état de choses sur l’exercice d’autres droits fondamentaux et la suprématie du droit. En 2013 l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté une Résolution par laquelle elle appelle les Etats d’assurer la protection légale nécessaire, ainsi que les enquêtes rapides et efficaces. Cette Résolution a proclamé le 2 novembre comme la Journée internationale de la fin de l’impunité pour les crimes commis contre des journalistes.

L’Observation générale no 34 du Comité des droits de l’homme de l’ONU sur l’Article 19 (2011) donne les lignes directrices détaillées sur les obligations des Etats en vue de mettre en place les mesures visant à protéger les journalistes contre les attaques ayant pour but de réduire au silence ceux qui exercent leur droit à la liberté  d’expression et accentue sur le fait que les attaques de ce type devraient faire l’objet d’enquêtes approfondies en vue de la punition des coupables. Le Plan d’action de l’ONU « La sécurité des journalistes et la lutte contre l'impunité» adopté en 2012 attribue un rôle primordial aux initiatives des systèmes régionaux de protection des droits de l’homme dans la réalisation des objectifs du Plan.

Dans sa Déclaration du 30 avril 2014, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a invité instamment les Etats membres à respecter les obligations positives qui leur incombent s’agissant, d’une part, de protéger les journalistes et les autres acteurs des médias face à toute forme d’attaque et, d’autre part, de mettre fin à l’impunité. Le Comité des Ministres s’est également engagé de contribuer à l’expertise fondée sur les domaines compétences du Conseil de l’Europe et autres organisations internationales.

Ainsi, le séminaire sera une occasion pour un dialogue interrégional intensif entre les représentants des cours régionales des droits de l’homme, les organisations intergouvernementales en Europe, en Amérique et en Afrique, ainsi que les experts en vue d’examiner les progrès réalisés et les lacunes existantes dans ces systèmes de protection. L’évènement sera également un forum de discussion des possibilités de promouvoir et d’adopter les bonnes pratiques au sein des juridictions régionales et nationales en vue de développer un cadre légal global homogène.

L’organisation du séminaire et la proposition d’un dialogue intensif interrégional reflètent l’engagement des organisations non-gouvernementales et de la société civile en vue d’assurer un cadre de protection légal réellement efficace, ainsi que la volonté des Etats membres de l’ONU exprimée dans les résolutions des organes de l’ONU et le Plan d’action de l’ONU.

Les traités relatifs aux droits de l’homme sont les instruments vivants et devraient être interprétés et appliqués en conformité avec l’évolution des standards légaux et des développements sociaux en vue d’assurer les garanites efficaces de la protection.

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Le Séminaire et Dialogue Inter-régional sur la protection des journalistes a eu lieu lundi 3 novembre 2014 dans le bâtiment de la Cour Européenne des droits de l’homme à Strasbourg. Il a été organisé en commun avec le Conseil de l’Europe, l’UNESCO, le Centre for Freedom of the Media de l’Université de Sheffield, ainsi que l’Union des avocats européens. Le séminaire a été inauguré par M. Guido Raimondi, le Vice-Président de la Cour Européenne des droits de l’homme qui a accentué que la Cour avait développé les principes importants dans le domaine de la protection des journalistes menacés et notamment le principe de des obligations positives de protéger les journalistes en danger. M. Raimondi a salué la perspective d’un dialogue interrégional qui englobe une analyse détaillée de la jurisprudence des cours régionales, ainsi qu’réflexion sur les améliorations possibles.

 Les conclusions écrites par le Rapporteur du Séminaire, Dr Tarlach McGonagle

 Une transcription intégrale du séminaire (anglais uniquement)

Les textes des présentations de certains intervenants et panélistes peuvent dès à présent être téléchargés depuis ce site (ci-dessous).

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Lieu du séminaire:  Salle des Séminaires, bâtiment de la Cour Européenne des droits de l’homme, Strasbourg

Horaires et date: De 8h30 à 18 h, Lundi 3 novembre 2014

 le programme

 la note de réflexion

 la liste des participants (anglais)

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