Textes adoptés par l'Assemblée Parlementaire

Commissions Commissions

Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias

Recommandations et résolutions adoptées par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe dans le domaine des médias et de la société de l’information

Recommandations et résolutions adoptées par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe dans le domaine des médias et de la société de l’information

Strasbourg 2016

Recommandations et résolutions adoptées par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe dans le domaine des médias et de la société de l’information

Textes adoptés Textes adoptés

Recommandation 2073 (2015) et Résolution 2060 (2015) Améliorer la protection des donneurs d’alerte

Recommandation 2073 (2015) et Résolution 2060 (2015) Améliorer la protection des donneurs d’alerte

« Toute personne a droit à la liberté d’expression »

Art. 10 de la Convention européenne des droits de l’homme

Recherche

Textes adoptés

nous suivre nous suivre

Sites du CdE à voir aussi Sites du CdE à voir aussi

Direction Générale Droits de l’Homme et Etat de droit

Direction de la Société de l'information et de l'action contre la criminalité

Protection des données

Plateforme: la sécurité des journalistes

Observatoire Européen de l'audiovisuel

Eurimages - Fonds de Soutien au Cinéma Européen