Le Conseil de l’Europe organisera durant le Forum de la Gouvernance de l’Internet (FGI), une discussion ouverte intitulée « intermédiaires de l’internet – engagements mutuels et responsabilité des entreprises ». Les échanges porteront sur le dialogue avec les intermédiaires de l’internet concernant la protection des droits de l’homme des usagers de l’internet. Diverses questions seront à l’ordre du jour, notamment les politiques des intermédiaires de l’internet concernant l’utilisation de techniques de traitement automatisé des données touchant la vie privée des usagers, les politiques à l’égard du discours de haine, de la désinformation et de la propagande politique. Son Excellence, Madame Corina Călugăru, ambassadatrice et coordinatrice thématique au sein du Comité des Ministres sur la politique de l’Information du Conseil de l’Europe, assurera l’ouverture de cette manifestation suivie de discussions de panelistes, dirigées par M. Wolfgang Schulz, de l’Institut Hans-Bredow de l’Université de Hambourg.
Le Forum ouvert aura lieu le 18 Décembre 2017 (12h30 – 13h20) en salle XXVII / E de l’Office des Nations Unies de Genève (ONUG).
Dépliant: Council of Europe at IGF 2017 (en anglais)
Messages clés du Conseil de l'Europe lors du IGF: Messages from Geneva (en anglais)
Documents d'information:
- Projet de Recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres sur les rôles et responsabilités des intermédiaires d’internet – 7è version révisée, approuvée par le CDMSI le 6/12/2017
- Étude sur les dimensions des droits humains dans les techniques de traitement des données (en particulier les algorithmes) et éventuelles implications règlementaires
- Recommandation CM/Rec(2014)6 du Comité des Ministres aux Etats membres sur un Guide des droits de l’homme pour les utilisateurs d’internet
- Lignes directrices sur la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel à l’ère des mégadonnées
Textes adoptés
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