Le Comité des Ministres a adopté une recommandation demandant aux Etats européens de préserver le principe de la neutralité du réseau en développant leurs cadres juridiques nationaux afin d’assurer la protection du droit à la liberté d’expression, à l’accès à l’information et au respect de la vie privée.

Cette recommandation contient des lignes directrices sur la neutralité du réseau en termes de traitement égalitaire du trafic internet, de pluralité et de diversité de l’information, de respect de la vie privée, de transparence et de responsabilité.

Recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres sur la protection et la promotion du droit à la liberté d’expression et du droit à la vie privée en lien avec la neutralité du réseau