Dans le cadre de ses stratégies pour la gouvernance de l’internet (2012-2019) et au-delà, le Conseil de l’Europe a fourni à ses États membres et partenaires, ainsi qu’à d’autres parties prenantes, des références solides pour l’application de ses normes dans l’environnement numérique. Le présent agenda servira de guide pour une mise en œuvre résolue du Cadre stratégique 2022-2025 du Conseil de l’Europe dans l’environnement numérique. Elles reprennent donc la structure de ce cadre stratégique, en douze points. Toutes les actions prioritaires identifiées obéissent à trois objectifs principaux, à l’échelle de l’Organisation :
Consolider la réglementation existante dans le domaine du numérique en soutenant la mise en œuvre des normes du Conseil de l’Europe, de manière à disposer d’un ensemble cohérent de mécanismes juridiques efficaces pour protéger les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit dans l’environnement numérique ;
Répondre aux nouveaux défis posés et tirer parti des possibilités offertes par des technologies numériques émergentes en élaborant de nouveaux instruments juridiques et/ou en adaptant et actualisant les instruments existants, le cas échéant, pour aider les États membres à relever les défis actuels et futurs posés par la transition numérique, dans le respect des normes du Conseil de l’Europe ;
Accompagner les États membres dans une transition numérique fondée sur les valeurs européennes, ancrée dans les normes du Conseil de l’Europe, au moyen d’activités de suivi et de coopération.
Groupe de travail intersecrétariats sur la gouvernance de l'Internet et la société de l'information
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La réalisation cohérente de la Stratégie pour la gouvernance de l'Internet du Conseil de l'Europe est facilitée, coordonnée et surveillée par le Groupe de travail intersecrétariats sur la gouvernance de l'Internet et la société de l'information (Inter-secretariat Task Force on Internet Governance and Information Society - IGTF).
IGTF est une plateforme d'actions communes et complémentaires mise en place afin de :
Coordonner la mise en œuvre et les rapports de la Stratégie pour la gouvernance de l'Internet du Conseil de l'Europe 2016-2019 ;
Servir de mécanisme de collaboration et de partage d'informations et de connaissances à travers le Conseil de l'Europe ;
Développer de futures stratégies du Conseil de l'Europe dans les domaines de la société de l'information et de la gouvernance de l'Internet en vue de :
- assurer l'efficacité et l'impact accru des activités et des messages du Conseil de l'Europe,
- identifier où et comment un soutien politique et financier pourrait être nécessaire et pourrait être sécurisé,
- superviser la coopération stratégique avec les institutions et organisations européennes et internationales ainsi qu'avec les groupes de parties prenantes et les forums pertinents, les organes professionnels, les communautés techniques et les organisations de la société civile,
- identifier les priorités, les objectifs, les résultats attendus et conduire l'analyse de gestion de risque et l'évaluation des méthodes, des ressources et des partenariats stratégiques;
Coordonner les contributions du Conseil de l'Europe (et la participation lorsque cela est justifié) aux grands événements internationaux tels que le Forum sur la gouvernance de l'Internet (IGF), la Société pour l’attribution des noms de domaine et des numéros sur Internet (ICANN), le Dialogue européen sur la gouvernance de l'Internet (EuroDIG) et le Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI), en reconnaissant ces processus comme des occasions de promouvoir les activités, les valeurs et les messages du Conseil de l'Europe ;
Soutenir les partenariats du Conseil de l'Europe avec des sociétés Internet afin de promouvoir le respect des droits de l'homme et l’état du droit sur Internet.
Le 5 avril 2018, M. Jan Kleijssen, directeur de la société de l'information et de l'action contre la criminalité, a été nommé coordinateur de la gouvernance de l'Internet.
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Le Conseil de l’Europe et l’industrie de l’internet – travailler ensemble au respect des droits de l’homme et de l’Etat de droit sur internet
Le 25 novembre 2016, une réunion de réflexion informelle a lancé un partenariat entre le Conseil de l’Europe et des industries de l’internet. Il s’agit d’un appel aux professionnels de l’internet à travailler ensemble sur la base de valeurs partagées et d’analyser les possibilités de coopération dans des domaines aussi divers que le discours de haine, le terrorisme, la cybercriminalité ou la protection de l’enfance. Cette réunion a été ouverte par M. Jan Kleijssen, Directeur de la société de l’information et de la lutte contre la criminalité du Conseil de l'Europe.
Les discussions étaient centrées sur les principaux défis auxquels les entreprises de l’internet doivent faire face pour respecter les droits de l’homme et l’Etat de droit, sur les cadres établis par le Conseil de l’Europe et les avantages qu’ils offrent aux sociétés participantes ainsi que sur les besoins et les attentes de ces dernières vis-à-vis des Etats membres et observateurs du Conseil de l’Europe.
Le Conseil de l’Europe va renforcer sa coopération avec le secteur privé pour promouvoir un internet sûr et ouvert, dans lequel les droits de l’homme, la démocratie et la primauté du droit sont respectés.
Le Conseil de l’Europe participe à l’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN), au Dialogue européen sur la gouvernance de l’internet (EuroDIG) et au Forum sur la gouvernance de l’internet (FGI).
Textes adoptés
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