Le Conseil de l’Europe a élaboré des indicateurs pour la liberté de l’internet qui portent sur la liberté d’expression, le droit à la liberté d’association et de réunion et le droit au respect de la vie privée.

Ces indicateurs sont conçus comme des guides dans la conduite d’évaluations qualitatives et objectives d’un environnement favorable à la liberté d’expression dans les Etats membres et à leurs rapports. Ils n’ont pas pour but de noter le niveau de liberté de l’internet ou de servir de base à des comparaisons entre pays. Ils s’appuient sur les normes en matière de droit de l’homme et sur leurs mécanismes d’application existants et reconnus.

Ils forment l’annexe d’une recommandation sur la liberté de l’internet qui a éte adoptée par le Comité des Ministres le 13 avril 2016.

Recommandation  du Comité des Ministres aux Etats membres sur la liberté d’internet