Mise en oeuvre des normes adoptées par le Conseil de l’Europe : Lors de sa 7è réunion, le Bureau du CDMSI a examiné la question de la mise en œuvre des normes adoptées par le Conseil de l’Europe dans ses Etats membres. Il a décidé d’une liste de questions à transmettre au CDMSI sur la mise en œuvre des normes du Conseil de l’Europe liées à la sécurité des journalistes et des autres acteurs des médias. Les réponses doivent être publiées sur la page internet du CDMSI au fur et à mesure de leur réception.

Réponses au questionnaire de :

(NB. Les réponses sont publiées dans leur langue d’origine)

Following the decision of the Committee of Ministers on 16 March 2022 the Russian Federation is no longer a member of the Council of Europe. The website will be updated as soon as possible to take account of this development.

« Toute personne a droit à la liberté d’expression »

Art. 10 de la Convention européenne des droits de l’homme

 

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