9è réunion: 8-11 décembre 2015

Projet d’ordre du jour

Projet d’ordre des travaux

	Matinée	Après-midi
8 décembre 14h00 to 18h00	Pas de session	Points : 1; 2; 3.1; 3.2; 3.3; 8; 5.1
9 décembre 9h30 to 18h00	Points : 6.1; 7.1; 7.2	Points : 4; 7.3; 7.4; 7.5 9
10 décembre 9h30 to 18h00	Points : 10.1; 10.2; 11.1; 11.2; 11.3	Points : 12 5.1; 6.1, 7.2 (if needed) 13
11 décembre 9h30 to 13h30	Points Finalisation des points en attente (13); 14;	Pas de session

ordre du jour

1. Ouverture de la réunion

2. Adoption de l’ordre du jour

Projet d’ordre du jour

Pour décision

Adopter l’ordre du jour

3. Information par la Présidente et le Secrétariat

3.1 Projet de Recommandation CM/Rec(2014)___du Comité des Ministres aux Etats membres sur la protection et la promotion du droit à la liberté d’expression et du droit à la vie privée en lien avec la neutralité du réseau

[Projet de] Recommandation CM/Rec(2014)___du Comité des Ministres aux Etats membres sur la protection et la promotion du droit à la liberté d’expression et du droit à la vie privée en lien avec la neutralité du réseau [ CM(2015)119 ]

Pour information
Prendre note de l’état d’avancement.

3.2 Conférence du Conseil de l’Europe « La liberté d’expression est-elle encore une condition nécessaire à la démocratie ? » Strasbourg, 13-14 octobre 2015

Conférence du Conseil de l’Europe « La liberté d’expression est-elle encore une condition nécessaire à la démocratie ? » Strasbourg, 13-14 octobre 2015

Rapport de la conférence

Pour discussion

Discuter d’un suivi aux conclusions de la conférence.

3.3 New mandate of the CDMSI

Mandat du CDMSI pour 2016-2017 Mandat pour le MSI-MED Mandat pour le MSI-NET [CDMSI(2015)022 ]

Pour information et décision

Prendre note de l’information apportée par le Secrétariat sur la situation des nouveaux mandats du CDMSI et de ses comités subordonnés. En fonction des décisions du Comité des Ministres, inviter les membres du CDMSI à approuver la composition du MSI-MED et du MSI-NET.

Projet de composition du Comité d’experts sur le pluralisme des médias et la transparence de leur propriété - MSI-MED

Projet de composition du Comité d’experts sur les intermédiaires d’Internet – MSI-NET

4. Mise en œuvre des normes adoptées par le Conseil de l’Europe

Compilation et analyse des réponses reçues de la part des membres du CDMSI sur la mise en œuvre des normes pertinentes du Conseil de l’Europe sur la sécurité des journalistes [CDMSI(2015)018 ]

Pour décision

Décider du suivi à donner, eu égard au nouveau mandat du CDMSI.

5. Travaux normatifs dans le domaine des médias

5.1 Comité d’experts sur la protection du journalisme et la sécurité des journalistes – MSI-JO

Rapport de la 4è réunion du MSI-JO (17-18 septembre 2015) [ MSI-JO(2015)06 ]

Pour décision

Discuter le projet de recommandation, l’approuver et le transmettre au Comité des Ministres pour possible adoption.

Projet de recommandation CM/Rec(2014)___du Comité des Ministres aux Etats membres sur “La sécurité des journalistes et des autres acteurs des médias” MSI-JO(2014)11rev3 ]

6. Travaux normatifs dans le domaine d’internet

6.1.Comité d’experts sur la circulation transfrontière d’Internet et la liberté d’Internet (MSI-INT)

Rapport de la 4è réunion du MSI-INT (7-8 septembre 2015) [ MSI-INT (2015)07 ]	For decision Discuter le projet de recommandation, l’approuver et le transmettre au Comité des Ministres pour possible adoption. Prendre note du rapport explicatif du projet de recommandation et décider de le transmettre, en même temps, au Comité des Ministres pour qu’il en prenne note. Discuter le projet de rapport sur la liberté de réunion et d’association sur l’internet et en prendre note.
Projet de Recommandation CM/Rec(2014)___du Comité des Ministres aux Etats membres sur la liberté d’Internet [ MSI-INT(2014)13rev6 ]
Projet de rapport explicatif du Projet de Recommandation CM/Rec(2014)___du Comité des Ministres aux Etats membres sur la liberté d’Internet [MSI-INT(2015)06rev ]
Projet de rapport sur la liberté de réunion et d’association sur l’internet [ MSI-INT (2014)08 rev5 ]

7. Gouvernance de l’internet

5.1 Stratégie du Conseil de l’Europe pour la gouvernance de l’internet 2012-2015

Revue de la Stratégie du Conseil de l’Europe sur la gouvernance d’Internet 2012-2015 [ CDMSI(2015)009Rev ]

Pour discussion

Considérer l’information apportée par le Secrétariat sur l’état des lieux de la mise en œuvre de la stratégie et formuler des orientations pour son évaluation.

7.2 Stratégie du Conseil de l’Europe pour la gouvernance de l’internet 2016-2019

Projet de Stratégie du Conseil de l’Europe pour la gouvernance de l’internet 2016-2019 [ CDMSI(2015)010REV2 ]

Pour discussion et décision

Discuter le projet de stratégie et le transmettre au Comité des Ministres pour adoption possible.

Annexe au projet de Stratégie du Conseil de l’Europe pour la gouvernance de l’internet 2016-2019 - activités

7.3 Dialogue européen sur la Gouvernance d’Internet (9-10 juin 2016, Bruxelles) et Forum sur la gouvernance d’internet (João Pessoa, Brésil, on 10-13 novembre 2015)

EuroDIG 2015 (4-5 juin 2015, Sofia) - Message de Sofia

Pour discussion

Discuter de l’information sur EuroDIG apportée par le secrétariat sur la préparation de l’édition 2016 d’EuroDIG.

Discuter de l’information apportée par des membres du CDMSI et par du secrétariat qui ont participé à l’IGF 2015.

Forum sur la gouvernance d’internet (João Pessoa, Brésil, on 10-13 novembre 2015 (FGI)

7.4. Governmental Advisory Committee (GAC) de l’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN)

54e réunion de l’ICANN (8-22 octobre, Dublin) - GAC Communiqué

Pour discussion

Discuter de l’information apportée par le représentant du Royaume Uni sur la réunion du GAC lors de la 54e réunion de l’ICANN (8-22 octobre, Dublin).

5.5 Revue des conclusions du Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI)

Conclusions de la revue générale par l’Assemblée générale des Nations Unies de la mise en œuvre du SMSI

Document de conclusions restreint au moment de la préparation de cet ordre du jour)

Pour information

8. Protection des données

Rapport abrégé de la 32è réunion plénière du T-PD (1-3 juillet 2015)[T-PD(2015)RAP32Abr ]

Projet de rapport abrégé de la 36è réunion du Bureau du T-PD (6-8 octobre 2015)[ T-PD-BUR(2015)Rap36Abr ]

Rapport de présentation visant à mettre à jour la Recommandation n° R (97) 5 du Conseil de l'Europe sur la protection des données médicales [ T-PD(2015)07 ]

Projet de recommandation sur la protection des données de santé [ T-PD-BUR(2015)06 ]

Dossiers passagers, exploration et protection des données : la nécessité de solides garanties – Rapport du Conseil de l’Europe par M. Douwe Korff et Mme. Marie Georges[ T-PD(2015)11 ]

Rapport: People and data - Fundamental rights and freedoms in a world of massive data (traduction en cour) [ T-PD-BUR(2015)09 ]

Projet d’opinion sur les dossiers passagers (PNR), l’exploration et la protection des données [T-PD-BUR(2015)05 ]

Pour information:

Prendre note de l’information apportée par le secrétariat eu égard aux activités sur :

La modernisation de la Convention 108
La révision de la Recommandation R(97) 5 sur la protection des données médicales – qui devrait être adopté par le T-PD à sa 33è réunion plénière (29 juin-1 juillet 2016)
Autres travaux en cours (méga données, PNR, échanges automatique de données).

9. Activités de coopération

Projets terminés et en cours dans le domaine des médias et de la liberté d’expression et activités liées au Guide sur les droits de l’homme pour les utilisateurs d’internet. [ MEDIA-COOP(2015)007 ]

Pour discussion

Discuter de l’information apportée par le secrétariat sur les activités de coopération dans le domaine des médias et de la société de l’information.

10. Méthodes de travail du CDMSI

10.1 Comités de rédaction

Proposition du Bureau relative aux comités de rédaction du CDMSI [ CDMSI(2014)Misc12 ]

Plan de travail préparé par le comité de rédaction sur les médias de service public

Pour discussion

Discuter de l’information apportée par le Secrétariat.

Décider d’un suivi eu égard au nouveau mandat du CDMSI.

10.2 Evaluation de la participation des ONGs dans les comités directeurs

Questionnaire établi par la Direction de l’audit interne du Conseil de l’Europe

Pour information

Prendre note de l’information apportée par le Secrétariat.

11. Information sur les travaux d’autres organisations et d’autres organes du Conseil de l’Europe

11.1 Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE)

Recommandation de l’APCE2073 (2015) « Améliorer la protection des donneurs d’alerte »[ PACE Rec 2073 (2015) ]

Observations du Comité directeur sur les médias et la société de l’information sur la Recommandation 2073 (2015) de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe « Améliorer la protection des donneurs d’alerte »[CDMSI(2015)015rev]

Recommandation 2074(2015) de l’Assemblée parlementaire « Accroître la transparence de la propriété des médias »[PACE Rec2074 (2015) ]

Observations du Comité directeur sur les médias et la société de l’information concernant la Recommandation 2074(2015) de l’Assemblée parlementaire « Accroître la transparence de la propriété des médias » [CDMSI(2015)013rev]

Recommandation 2075 (2015) de l’Assemblée parlementaire sur « la responsabilité et la déontologie des médias dans un environnement médiatique changeant »[ PACE Rec 2075 (2015) ]

Observations du Comité directeur sur les médias et la société de l’information (CDMSI) concernant la Recommandation 2075 (2015) de l’Assemblée parlementaire sur « la responsabilité et la déontologie des médias dans un environnement médiatique changeant » [ CDMSI(2015)014 ]

Accroître la coopération contre le cyber terrorisme et d’autres attaques de grande ampleur sur internet [ PACE Rec 2077 (2015) ]

Observations du Comité directeur sur les médias et la société de l’information du Conseil de l'Europe sur la Recommandation 2077 (2015) de l’Assemblée parlementaire « Accroître la coopération contre le cyber terrorisme et d’autres attaques de grande ampleur sur internet » [ CDMSI(2015)016rev ]

Pour information

Prendre note de la réponse du CM à la recommandation 2067 de l’APCE sur les opérations de surveillance massive.

Prendre note de l’état de traitement des quatre observations du CDMSI sur des recommandations de l’APCE.

Réponse du Comité des Ministres à la Recommandation 2067 (2015) de l'Assemblée parlementaire « Les opérations de surveillance massive »[CM/AS(2015)Rec2067]

11.2 Commissaire aux droits de l’homme

Document thématique : La surveillance démocratique et effective des services de sécurité nationale

Pour information
Prendre note de l’information apportée par le secrétariat

11.3 CODEXTER

Nomination d’un représentant du CDMSI sur les questions des techniques spéciales d’investigation, CODEXTER (2015) 8 (restreint au moment de la préparation de cet ordre du jour)

Pour décision

Désigner un représentant du CDMSI auprès du groupe de rédaction du CODEXTER sur les techniques spéciales d’investigation.