9è réunion: 19-20 mai 2016

Projet d’ordre du jour

1. Ouverture de la réunion par Jan Kleijssen, Directeur, Société de l’information et actions contre la criminalité

2. Adoption de l’ordre du jour

Projet d’ordre du jour[CDMSI-BU(2016)OJ1rev2]

Pour décision

Adopter l’ordre du jour en vue de préparer la 10è réunion du CDMSI (28 juin – 1 juillet 2016)

3. Travaux normatifs

3.1 Comité d’experts sur le pluralisme des médias et la transparence de leur propriété (MSI-MED)

Rapport de la 1è réunion du MSI-MED (22-23 mars 2016) [MSI-MED(2016)05rev]

Projet de recommandation sur le pluralisme des médias et la transparence de leur propriété - Document de travail informel préparé par le secrétariat (en anglais seulement) [MSI-MED(2016)03]

Projet d’esquisse pour le projet de recommandation [Exemplaires papier distribués en salle]

Etude de faisabilité sur un instrument normatif sur la couverture médiatique des élections - Document de travail informel préparé par le secrétariat (en anglais seulement) [MSI-MED(2016)04]

Pour discussion
Prendre note de l’information sur la 1è réunion du MSI-MED. Discuter son programme de travail

3.2 Comité d’experts sur les intermédiaires de l’internet (MSI-NET)

Rapport de la 1è réunion du MSI-NET (17-18 mars 2016) - [MSI-NET(2016)04]

Pour discussion

Prendre note de l’information sur la 1è réunion du MSI-NET. Discuter son programme de travail

4. Activités de coopération

Projets terminés et en cours dans le domaine de la liberté d’expression [MEDIA-COOP(2016)01]

Pour information et discussion
Prendre note de l’information apportée par le Secrétariat et discuter

5. Mise en œuvre des normes adoptées par le Conseil de l’Europe et meilleures pratiques

5.1 Audition/atelier sur la mise en œuvre des normes du Conseil de l’Europe sur la sécurité des journalistes.

Compilation et analyse des réponses reçues des membres du CDMSI sur la mise en œuvre des normes pertinentes du Conseil de l’Europe sur la sécurité des journalistes [CDMSI(2015)018rev2]

Note de concept pour l’audition/atelier (exemplaires papier distribués en salle) [CDMSI(2016)Misc2rev5]

Pour discussion et décision
Préparer en vue de la tenue d'une audition/atelier sur le sujet.

5.2 Initiatives prises dans les Etats membres

Allemagne – Traduction de la CM/Rec(2016)1 sur la protection et la promotion du droit à la liberté d’expression et du droit à la vie privée en lien avec la neutralité du réseau

Turquie – Développements récents

Pologne – réforme de la législation des médias

Ukraine – Conseil national de la radio et télé diffusion [CDMSI(2016)Misc1]

Pour information et discussion
Prendre note et discuter si nécessaire.

5.3 Diffamation

Liberté d’expression et diffamation : une étude de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme

Pour discussion

Préparer une discussion avec l’expert de l’étude, Tarlach McGonagle

5.4 La peur dans le journalisme

Etude “Les journalistes en danger : les aléas du métier　?　»

Pour discussion

Prendre note de l’information apportée par le Secrétariat. Préparer la présentation de l’expert de l’étude Marilyn Clark et un échange avec elle ; discuter le suivi à donner dans les discussions du CDMSI.

5.5 Gouvernance de l’internet

Rapport final du Secrétaire Général sur la Stratégie du Conseil de l’Europe pour la gouvernance de l’internet 2012-2015

Stratégie du Conseil de l’Europe pour la gouvernance de l’internet 2016-2019

Pour discussion
Prendre note du rapport

Discuter la mise en œuvre de la stratégie.

Dialogue européen sur la gouvernance d’Internet - EuroDIG (9-10 juin 2016, Bruxelles)

EuroDIG - programme

Forum sur la gouvernance d’Internet (Guadalajara, 6-9 déc. 2016 – à confirmer)

1è consultation ouverte du MAG - Résumé

Pour information
Prendre note de l’information par les membres et le Secrétariat sur l’édition 2016 d’EuroDIG et la réunion 2016 du FGI et discuter.

6. Protection des données

Mandat du CAHDATA [CAHDATA(2016)ToR]

Texte consolidé de la version modernisée de la Convention 108 (avec les réserves)Document d’information

Rapport de la 38è réunion du Bureau du T-PD (22-24 mars 2016) [T-PD-BUR(2016)RAP38Abr]

Projet de recommandation sur la protection des données de santé [T-PD-BUR(2015)10Rev2]

Projet de Lignes directrices sur la protection des individus à l’égard du traitement des données personnelles dans un monde de données massives [T-PD-BUR(2015)12Rev2]

Pour discussion

Prendre note de l’information par le Secrétariat

Projet d’avis relatif aux informations des passagers du trafic aérien[T-PD-BUR(2015)11rev2]

Projet de guide pratique sur l’utilisation des données à caractère personnel dans le secteur de la police [T-PD(2016)02rev]

NB. Ces quatre documents sont en accès restreints

7. Travail des autres institutions et organes du Conseil de l’Europe

7.1 Initiatives du Secrétaire Général

Etude comparative sur le blocage, le filtrage et la suppression de contenu sur l’internet dans les 47 Etats membres.

3è rapport annuel du Secrétaire Général sur les droits de l’homme, la démocratie et l’Etat de droit en Europe

For discussion
Prendre note du rapport et discuter

Prendre note du rapport et discuter

7.2 Comité des Ministres

Recommandation CM/Rec(2016)1 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la protection et la promotion du droit à la liberté d’expression et du droit à la vie privée en lien avec la neutralité du réseau

Recommandation CM/Rec(2016)4 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la protection du journalisme et la sécurité des journalistes et autres acteurs des médias

Recommandation CM/Rec(2016)5 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la liberté d’internet et rapport explicatif de la recommandation

Stratégie du Conseil de l’Europe pour la gouvernance de l’internet 2016-2019

Recommandation CM/Rec(2016)3 du Comité des Ministres aux Etats membres sur les droits de l’homme et les entreprises

Pour information
Prendre note de l’adoption par le Comité des Ministres de ces recommandations et de la stratégie.

7.3 Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE)

Réponse du Comité des Ministres à la Recommandation 2074 (2015) de l’Assemblée parlementaire “Accroître la transparence de la propriété des médias” [CDMSI(2015)013rev]

Réponse du Comité des Ministres à la Recommandation 2075 (2015) de l’Assemblée parlementaire “ la responsabilité et la déontologie des médias dans un environnement médiatique changeant ” [CDMSI(2015)014]

Réponse du Comité des Ministres à la Recommandation 2077 (2015) de l’APCE Renforcer la coopération contre le cyberterrorisme et d’autres attaques de grande ampleur sur internet [CDMSI(2015)016rev]

Pour information

Prendre note des réponses

Observations du CDMSI sur la Recommandation 2085 (2016) de l’APCE “renforcer la protection et le rôle des défenseurs des droits de l’homme dans les Etats membres du Conseil de l’Europe [CDMSI(2016)002rev]

Recommandation 2089 (2016) de l'APCE "Les droits de propriété intellectuelle à l'ère numérique"

Pour information
Prendre note de l’état d’avancement Observations du CDMSI

Pour discussion
Prendre note de l'invitation du CM pour commentaires et discuter

7.4 Commissaire aux droits de l’homme

Rapport annuel d’activités 2015

Pour information
Prendre note de l’information par le Secrétariat

7.5 Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI)

Recommandation de politique générale de l’ECRI sur la lutte contre le discours de haine

Pour discussion
Préparer une discussion avec le Secrétariat de l’ECRI sur de possibles synergies entre les deux organes

7.6 Comité directeur pour le patrimoine, la culture et les paysages (CDCPP)

Recommandation CM/Rec(2016)2 du Comité des Ministres aux Etats membres sur l’internet des citoyens

Pour discussion
Préparer un échange de vues avec la Secrétaire du CDCPP, Mme Katrin Merkle

7.7 Comité européen de coopération juridique (CDCJ)

Projet de Recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres relatif à la réglementation juridique des activités de lobbying dans le contexte de la prise de décision publique.

Observations du CDMSI [CDMSI(2016)003rev2]

Pour information
Prendre note de l’état d’avancement

7.8 Comité d’experts sur le terrorisme (CODEXTER)

Réunion du CODEXTER 8-10 avril 2016 [Abridged report]

Pour discussion
Préparer une éventuelle discussion sur l'information par Maja Raković, representante du CDMSI au CODEXTER

7.9 Observatoire européen de l’audiovisuel (OEA)

Territorrialité et son impact sur le financement des oeuvres
Smart TV et protection des données
Services à la demande et implications pratiques de la AVMSD

Pour discussion
Préparer une éventuelle discussion sur l’information par Maja Capello

Lien IRIS, exemplaires en salle

7.10 Participation de membres du CDMSI à des réunions et manifestations

Conférence de lancement de haut niveau sur la Stratégie du Conseil de l’Europe pour les droits de l’enfant 2016-2021, Sofia, 5-6 avril 2016

Conférence sur le rôle des parlements nationaux dans l’amélioration de la liberté, de l’indépendance, de la transparence et de la diversité des médias, Londres, 11 avril 2016 - programme

Conférence internationale – Hate Speech as a Subject of Regulation and Self-regulation in the Media, Sofia, 10-11 mai 2016

Pour information
Prendre note de l’information par les membres du CDMSI ayant participé à ces manifestations, respectivement Elfa Ýr Gylfadóttir, Emir Povlakić, Mark Carvell