Le Comité européen des droits sociaux tient sa 331e session du 5 au 9 décembre 2022 en mode hybride.

Le Comité poursuivra l'examen des rapports nationaux* pour les conclusions XXII-3 (2022) de la Charte de 1961 et pour les conclusions 2022 de la Charte révisée en ce qui concerne les dispositions appartenant au groupe thématique 3 sur les droits liés au travail. Plusieurs réclamations collectives pendantes seront également examinées au cours de la semaine.

Le Comité fera également le point sur la situation relative à la procédure prévue par l'article 22 de la Charte sociale européenne sur les "dispositions non acceptées". Les pays concernés par l'exercice 2022 sont l'Albanie, la Finlande, la Macédoine du Nord et la Türkiye. Ils ont été invités à soumettre un rapport écrit.

En outre, le Comité continuera l’examen des rapports nationaux sur les suites données par les Etats aux décisions du CEDS dans le cadre de la procédure de réclamations collectives. Les Etats parties concernés en 2022 sont la Croatie, la République tchèque, Chypre, les Pays-Bas, la Norvège, la Slovénie et la Suède.

Le 8 décembre 2022, le Service des droits sociaux organise un séminaire sur le rôle de la Charte sociale européenne dans le renforcement de la protection des droits sociaux en Europe pour marquer la fin de mandat de plusieurs membres du Comité européen des droits sociaux. 

Pour plus d'informations, veuillez consulter le lien. 

* Les rapports nationaux soumis par les Etats parties à la Charte de 1961 et à la Charte révisée sont disponibles sur les pages web des profils pays.