Le Système mutuel d'information sur la protection sociale du Conseil de l'Europe (MISSCEO) a commencé ses travaux en 1999 et vise à promouvoir un échange d'informations sur la protection sociale au sein des Etats membres du Conseil de l'Europe qui ne sont pas membres du réseau MISSOC de l'Union européenne.


Le réseau MISSCEO est basé sur une coopération étroite entre les correspondants nationaux et le Service des Droits sociaux du Conseil de l'Europe. Il est composé de 11 États membres du Conseil de l'Europe : Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Bosnie-Herzégovine, Géorgie, Moldavie, Monténégro, Macédoine du Nord, Serbie, Türkiye et Ukraine.

Le MISSCEO produit des tableaux comparatifs régulièrement mis à jour sur les systèmes de protection sociale, sous la forme d'une base de données qui a été mise à jour avec les données 2022 disponibles. La mise à jour pour 2023 sera effectuée début 2024. Les informations sont également fournies en format Pdf et Excel. 

Il identifie également les tendances récentes et les développements de la protection sociale au sein des pays membres (MISSCEO Info 2023/en anglais).

Les tableaux comparatifs résument la législation sur la protection sociale en utilisant un ensemble de descripteurs normalisés. Ils constituent un complément essentiel aux tableaux comparatifs du MISSOC, Système mutuel d'information sur la protection sociale dans les Etats membres de l'UE, de l'EEE et la Suisse.

 

MISSCEO propose des informations sur les systèmes de protection sociale dans les pays concernés.

base de données MISSCEO

 



 Le MISSOC (Mutual Information System on Social Protection) est le système d'information mutuelle sur la protection sociale mis en place par l'Union européenne afin de disposer de données complètes, comparables entre elles et actualisées de manière régulière sur les systèmes de protection sociale nationaux, en anglais, français et allemand.

Le réseau MISSCEO se réunit une fois par an pour assurer la qualité des contributions aux tableaux et procéder à un échange d'informations entre les Etats couverts par les tableaux.

Derniers rapports de réunion du réseau MISSCEO

Pour les rapports des réunions précédentes, merci de consulter notre sections Archives.

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Retour Les États parties à la Charte sociale européenne sont invités à envoyer leurs rapports sur la santé, la sécurité sociale et la protection sociale avant le 31 décembre 2020

Les États parties à la Charte sociale européenne sont invités à envoyer leurs rapports sur la santé, la sécurité sociale et la protection sociale avant le 31 décembre 2020

Le Comité européen des Droits sociaux a transmis aux Etats parties à la Charte sociale européenne révisée et à la Charte de 1961 les questions relatives aux dispositions appartenant au groupe thématique 2 sur la santé, la sécurité sociale et la protection sociale dans le cadre de la procédure de rapport. Les États parties sont invités à envoyer leurs rapports sur les dispositions acceptées au titre des articles suivants : Article 3 (droit à la sécurité et à l’hygiène dans le travail), article 11 (droit à la protection de la santé), article 12 (droit à la sécurité sociale), article 13 (droit à l'assistance sociale et médicale), article 14 (droit au bénéfice des services sociaux), article 23 ou article 4 du Protocole additionnel (droit des personnes âgées à une protection sociale), et article 30 (droit à la protection contre la pauvreté et l'exclusion sociale).

Comme en 2019, le Comité européen des Droits sociaux, souhaitant concentrer son suivi et alléger la charge des États en matière de rapports, invite les États parties à limiter le rapport aux réponses à des questions spécifiques et ciblées pour chacune des dispositions susmentionnées de la Charte, sans préjudice de la réponse aux questions encore en suspens des cycles de rapports précédents.

Ceci est le résultat du travail effectué par le Comité directeur pour les droits de l'homme (CDDH) pour identifier les bonnes pratiques à travers un rapport en vue d'améliorer la mise en œuvre des droits sociaux en Europe et des propositions faites par le Comité européen des Droits sociaux qui visent à rendre la procédure de rapport dans le cadre de la Charte sociale européenne plus efficace et plus ciblée.

Les questions ayant été adressées aux États plus tard que d'habitude, le Comité européen des droits sociaux invite les pays à soumettre leurs rapports avant le 31 décembre 2020 (au lieu de la fin octobre). De même, le Comité prolonge la période de soumission des commentaires sur les rapports nationaux par les syndicats, les organisations d'employeurs et les organisations non gouvernementales jusqu'au 30 juin 2021 (au lieu de la date limite habituelle du 30 avril).

Strasbourg, France 27/07/2020
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