Droits sociaux

Le Comité européen des Droits sociaux a tenu un échange de vues avec le Professeur Philip Alston, Rapporteur spécial sur l'extrême pauvreté et les droits de l'homme des Nations Unies, le 2 juillet 2019 à Strasbourg.

La rencontre a été également l’occasion pour le Comité d’en apprendre davantage sur les travaux récents de Philip Alston et d’échanger sur des sujets d’intérêt commun tels que le droit à la protection contre la pauvreté et l’exclusion sociale, l’impact des mesures d’austérité sur les droits de l’homme, le droit à la santé et à un environnement sain. Philip Alston a décrit le changement climatique comme ayant un impact négatif disproportionné sur les personnes vivant dans la pauvreté et une grave menace pour la démocratie et les droits de l'homme.

Le Rapporteur spécial a également présenté ses travaux sur l’impact de l’entrée des technologies numériques dans le marché du travail et dans les systèmes de protection sociale, sur les droits de l'homme et en particulier pour les personnes vivant dans la pauvreté.

L’article 30 sur la protection contre la pauvreté et l'exclusion sociale au titre de la Charte sociale européenne a également été abordé, ainsi que l’importance d’une coopération plus étroite entre le Conseil de l’Europe et les organes des Nations Unies afin d’adopter une approche coordonnée de promotion et de protection des droits sociaux.

Contexte général

Rapporteur spécial sur l'extrême pauvreté et les droits de l'homme des Nations Unies

Le Rapporteur spécial sur l'extrême pauvreté et les droits de l'homme est un expert indépendant nommé par le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies. Le mandat a été créé pour mettre davantage en évidence le sort des personnes vivant dans l'extrême pauvreté et mettre en lumière les conséquences sur les droits de l'homme de la négligence systématique à laquelle elles sont trop souvent soumises. Le Conseil des droits de l'homme charge ainsi l'expert d'examiner et d’en faire rapport aux États membres sur les initiatives prises pour promouvoir et protéger les droits des personnes vivant dans l'extrême pauvreté, en vue de promouvoir l'élimination de cette-ci.

Comité européen des Droits sociaux, Conseil de l’Europe

Le Comité européen des Droits sociaux est un organe composé de 15 membres indépendants et impartiaux. Il se prononce sur la conformité des lois et des pratiques des États parties avec la Charte. Le Comité veille à ce que les États parties respectent les engagements prévus par la Charte au moyen de deux procédures : les rapports nationaux et les réclamations collectives. Il adopte des « conclusions » dans le cadre de la procédure des rapports et des « décisions » dans le cadre des réclamations collectives. Le Protocole qui est entré en vigueur en 1998 permet aux organisations syndicales, aux organisations d’employeurs et aux organisations non gouvernementales, qu’elles soient nationales ou internationales, de présenter au Comité des réclamations concernant des violations de la Charte. Tous les États membres du Conseil de l’Europe n’ont pas accepté l’intégralité des dispositions de la Charte ni la procédure de réclamations collectives.