Salle de Presse
L’adoption du nouveau Rapport d’évaluation des systèmes judiciaires à l’ordre du jour de la 42ème réunion plénière de la CEPEJ (18-19 juin 2024)
À l'ordre du jour de cette réunion figure, comme tous les deux ans, le Rapport d’évaluation de la CEPEJ pour le cycle 2024 (portant sur les données 2022) préparé par le Groupe de travail sur l’évaluation des systèmes judiciaires CEPEJ-GT-EVAL. Ce Rapport fournit les principales tendances des...
La CEPEJ publie une évaluation des systèmes judiciaires des pays de l’Union Européenne
Dans le cadre d’une coopération avec la Commission Européenne, la CEPEJ évalue annuellement certains aspects des systèmes judiciaires des pays de l’Union Européenne en utilisant la méthodologie développée dans le cadre des cycles d’évaluations des systèmes judiciaires. Une première partie de...
La CEPEJ soutient le renforcement des capacités de gestion des conseils des tribunaux albanais
28 membres des conseils des tribunaux d’Albanie (l’instance dirigeante des tribunaux récemment mise en place, composée de présidents de tribunaux, de présidents adjoints de tribunaux et de chanceliers de tribunaux) ont participé du 6 au 8 juin 2024 à un atelier sur « Le rôle du conseil du...
Clôture du Projet « Établir une répartition équilibrée de la charge de travail dans le système judiciaire en Bulgarie » mis en oeuvre par la CEPEJ
Le 30 mai 2024, une session de formation sur les outils pratiques visant à améliorer le contrôle et la vérification des données statistiques ainsi que la gestion de la charge de travail au sein du système judiciaire a été organisée à Sofia. Les experts de la CEPEJ ont souligné l'importance de...
La CEPEJ poursuit son soutien à la réorganisation des services du Procureur général et de l'Avocat d'Etat à Malte
Dans le cadre de la séparation des pouvoirs et l’indépendance des organes judiciaires et répressifs, les autorités maltaises avaient décidé en 2019 de créer une nouvelle agence, le Bureau de l'Avocat d’État (State Advocate), juridiquement et opérationnellement séparée du Bureau du Procureur...
La CEPEJ soutient le Haut Inspecteur de la Justice en Albanie sur la méthodologie des inspections thématiques
Du 27 au 31 mai 2024, une activité de formation axée sur la méthodologie de préparation et de conduite de missions d'inspection thématiques a été organisée à Tirana avec la contribution conjointe de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) et du projet EU4Justice. Cette...
Le Prix de la Balance de Cristal - Édition Junior, 3ème édition 2024, décerné à des étudiants de la Faculté de droit de Leiden
Le jury du Prix Balance de Cristal Junior s’est réuni le 28 mai 2024. Il a décidé de récompenser une équipe d’étudiants de la Faculté de droit de l’Université de Leiden (Pays-Bas), Matheus F. Andrade Mendes, Rosa S. Calles Contreras, Justy Thomas et Paul Benedict Lee, encadrée par Philex T.L. YE...
La CEPEJ impliquée dans l'évaluation sur la performance des tribunaux et la modernisation des politiques de ressources humaines du système judiciaire de la République de Moldova
Une 4ème série de réunions des Groupes de travail composés de représentants des principaux acteurs judiciaires et soutenus par la CEPEJ, visant à assurer la cohérence des rapports sur les performances des tribunaux et l'optimisation des politiques de ressources humaines du système judiciaire en...
La CEPEJ a organisé un atelier en ligne sur la communication judiciaire pour les tribunaux pilotes en Bosnie-Herzégovine
La CEPEJ a organisé, le 24 mai 2024, un atelier en ligne pour les représentants des 3 tribunaux pilotes du projet de coopération de la CEPEJ en Bosnie-Herzégovine (tribunaux de Cazin, Trebinje et Sokolac) sur l'importance et les avantages d’une stratégie de communication dans les tribunaux et les...
Voyage d’étude en Lettonie de magistrats bulgares pour améliorer la gestion de la charge de travail des magistrats
Les 16 et 17 mai, la CEPEJ, en coopération avec les autorités judiciaires lettones, a organisé une visite d'étude à Riga pour des magistrats bulgares en charge du développement et de la mise en œuvre du module de répartition de la charge de travail en Bulgarie afin d'optimiser les stratégies de...
Atelier de la CEPEJ sur le pilotage de son Outil de réduction de l'arriéré judiciaire au Tribunal municipal de Batoumi (Géorgie)
Dans le cadre de son programme de court coaching dans des tribunaux géorgiens, la CEPEJ a organisé les 16 et 17 mai 2024, un atelier visant à présenter et mettre en œuvre son outil de réduction de l'arriéré judiciaire au sein du Tribunal municipal de Batoumi. Des analyses statistiques menées...
Evaluer l'impact potentiel des systèmes d'intelligence artificielle sur les droits de l'Homme : nouvelle mission du Bureau consultatif sur l'intelligence artificielle (AIAB) de la CEPEJ
Le Bureau consultatif sur l'intelligence artificielle (AIAB) de la CEPEJ, chargé de l’orienter sur les défis et opportunités actuels des systèmes d'intelligence artificielle (IA) appliqués à l'environnement judiciaire, s'est réuni le 13 mai 2024, dans sa nouvelle composition. L’AIAB est notamment...
La CEPEJ organise, en coordination avec le Conseil consultatif de procureurs européens (CCPE), un atelier entre les Parquets d'Albanie, de Bosnie-Herzégovine et du Kosovo*
La CEPEJ, en coordination avec le Conseil consultatif de procureurs européens (CCPE), a organisé un atelier entre représentants des parquets d'Albanie, de Bosnie-Herzégovine et du Kosovo* sur les bonnes pratiques et les défis concernant l'efficacité et la qualité du travail du système de...
Publication des résultats d’un atelier sur l’utilisation des données liées à la gestion des flux d’affaires dans les tribunaux des Balkans occidentaux
Afin de favoriser l’échange de bonnes pratiques entre les bénéficiaires de l'action " Tableau de bord pour les Balkans occidentaux : vers une meilleure évaluation des résultats des efforts de réforme judiciaire dans les Balkans occidentaux ", les résultats de l'atelier organisé à Budapest en...
La CEPEJ co-organise un atelier régional visant à développer un « Hub » consacré aux nouvelles technologies dans la justice
La CEPEJ, en étroite coopération avec le Conseil supérieur de la magistrature et des procureurs de Bosnie-Herzégovine (HJPC BiH), a co-organisé un atelier régional intitulé « Faire progresser l'initiative du hub régional des TIC (technologies de l’information et de la communication) du HJPC BiH ...
36ème réunion du Groupe de travail de la CEPEJ sur la gestion du temps judiciaire
Les 9 et 11 avril 2024, le Groupe de travail de la CEPEJ sur la gestion du temps judiciaire (CEPEJ-SATURN) s'est réuni pour la première fois dans le cadre de son mandat 2024-2025. Giacomo Oberto (Italie) a été élu Président du Groupe dont les autres membres sont Ivan Crncec (Croatie), Francesco...
17ème réunion plénière du Réseau de tribunaux référents de la CEPEJ à Malines en Belgique
La CEPEJ a organisé la 17ème réunion plénière de son Réseau de tribunaux référents à Malines, en Belgique, le 10 avril 2024, à l'invitation du Tribunal de première instance d’Anvers et de son Président Bart Willocx . Paul Van Tigchelt, Ministre de la Justice de Belgique and Francesco Depasquale,...
Webinaire ECN #8/2024 Bonnes pratiques pour les visioconférences dans les procédures judiciaires
Suite à la publication des Lignes directrices de la CEPEJ sur la vidéoconférence dans les procédures judiciaires et des exemples de bonnes pratiques nationales, les auditions à distance semblent être devenues une option solide dans les procédures. Le 11 avril 2024, le Réseau européen de...
La CEPEJ nomme les membres de son Bureau consultatif sur l'intelligence artificielle pour la période 2024-2025
Suite à un appel à manifestation d'intérêt, le Bureau de la CEPEJ a nommé les cinq membres du Bureau consultatif sur l'intelligence artificielle (AIAB) de la CEPEJ. L'AIAB a été créé lors de la 38ème réunion plénière de la CEPEJ à Malte le 27 juin 2022, a un mandat de deux ans et renforce...
36ème réunion du Groupe de travail de la CEPEJ sur la qualité de la justice
Les 21 et 22 mars 2024, le Groupe de travail de la CEPEJ sur la qualité de la justice (CEPEJ-GT-QUAL) s'est réuni pour la première fois dans le cadre de son mandat 2024-2025. Les discussions se sont poursuivies sur l’opérationnalisation des principes de la Charte éthique d’utilisation de...
Workshop organised by the CEPEJ for pilot courts management in Bosnia and Herzegovina and project’s 3rd Steering Committee Meeting
Dans le but d'améliorer l'efficacité et la qualité de la justice dans les cinq tribunaux pilotes du projet, l'action HFIII « Renforcer l'efficacité et la qualité de la justice en Bosnie-Herzégovine (BIHSEJ) » pilotée par la CEPEJ a organisé un atelier intitulé « Feuille de route pour la mise en...
10ème réunion du Groupe de travail de la CEPEJ sur la cyberjustice et l’intelligence artificielle
Les 4 et 5 mars 2024, le Groupe de travail de la CEPEJ sur la cyberjustice et l'intelligence artificielle (IA) (CEPEJ-GT-CYBERJUST) s'est réuni pour la première fois dans le cadre de son mandat 2024-2025. Maria Giuliana Civinini (Italie) a été élue Présidente du Groupe dont les membres sont Pedro...
La CEPEJ participe à la réorganisation des services du Procureur général et de l'Avocat d'Etat à Malte
Les 22 et 23 février 2024, des experts de la CEPEJ se sont rendus à Malte dans le cadre du projet conjoint CoE/EU « Procureur général et l'Avocat d'Etat à Malte - Mise en œuvre du plan d'action sur la réorganisation des bureaux » afin d’analyser le fonctionnement de ces service. Suite notamment à...
Clôture du projet de coopération du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne sur l'aide juridique et la médiation en Lettonie
Le projet "Renforcement de l’accès à la justice en Lettonie en consolidant la médiation et les services d’aide juridique (Phase II)" a organisé son événement de clôture le 21 février à Riga, en Lettonie. L'événement a été ouvert par Kristīne Pommere, Secrétaire d'État adjointe à la Coopération...
La CEPEJ organise à l’attention des conseils de tribunaux albanais un atelier sur ses outils visant à améliorer l’efficacité et la qualité de la justice
Des membres des conseils de tribunaux (l’instance dirigeante des tribunaux récemment mise en place, composée de présidents de tribunaux, de présidents adjoints de tribunaux et de chanceliers de tribunaux) de tous les tribunaux de première instance d'Albanie, des représentants de la Cour Suprême...
ECN Webinar #7/2024 L'IA générative dans le domaine de la justice
L'intelligence artificielle (IA) générative est-elle compatible avec l'administration de la justice ? L'utilisation de l'IA générative dans le secteur privé est grandissante et de nouveaux systèmes sont sans cesse déployés. Mais qu'en est-il dans le secteur public ? Quels sont les outils...
Note d'information sur l'utilisation de l’intelligence artificielle (IA) générative par les professionnels de la justice dans un contexte professionnel
Les outils d'IA générative deviennent de plus en plus accessibles et populaires. Les rapports sur l'utilisation d'outils accessibles au public dans le domaine de la justice se multiplient. Le groupe de travail de la CEPEJ sur la cyberjustice et l'intelligence artificielle (CEPEJ-GT-CYBERJUST) a...
46ème réunion du Groupe de Travail de la CEPEJ sur l’évaluation des systèmes judiciaires (CEPEJ-GT-EVAL)
Le Groupe de travail de la CEPEJ sur l'évaluation des systèmes judiciaires (CEPEJ-GT-EVAL), dont le mandat a été récemment renouvelé par la CEPEJ pour deux années (2024-2025), a tenu sa 46ème réunion à Strasbourg les 7 et 8 février 2024. Le Groupe de travail a renouvelé M. Jaša Vrabec (Slovénie)...
Participation de la CEPEJ à la conférence internationale sur la transformation digitale du système judiciaire (Tanger, 8-9 février 2024)
Les 8 et 9 février 2024, une Conférence internationale sur « la transformation digitale du système judiciaire, vecteur d’une justice efficiente et inclusive » a été organisée à Tanger au Maroc par le Ministère de la Justice marocain et le PNUD. Elle réunissait plus de 200 acteurs de la justice...
Atelier de la CEPEJ sur l’inspection judiciaire et sur les statistiques judiciaires en Géorgie
Les 2 et 3 février 2024, un atelier a été organisé sur les bonnes pratiques européennes liées à l'inspection judiciaire et sur les outils de la CEPEJ sur les statistiques judiciaires à l’attention du Bureau de l'Inspecteur indépendant du Haut Conseil de la Justice en Géorgie. A cette occasion,...
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