20 novembre 2025 – Le Comité européen de coopération juridique (CDCJ) a organisé conjointement avec le Comité directeur pour les droits de l'enfant (CDENF) le 19 novembre 2025 un événement pour lancer la Recommandation CM/Rec(2025)4 sur la protection des droits et de l'intérêt supérieur de l'enfant dans les procédures de séparation parentale et la Recommandation CM/Rec(2025)5 sur la protection des droits et de l'intérêt supérieur de l'enfant dans les procédures de placement, en amont de la Journée mondiale de l'enfance. Pour plus d'informations, cliquez ici.

Cet événement de lancement a été organisé dans le cadre de la 105e réunion plénière du CDCJ qui s'est tenue du 18 au 20 novembre. Lors de sa réunion plénière, le comité a poursuivi ses travaux sur un examen thématique consacré à la carrière et à la formation des juges, dans le prolongement du Plan d'action du Conseil de l'Europe pour le renforcement de l'indépendance et de l'impartialité de la justice (Plan d'action de Sofia). Il a également procédé à un examen préliminaire du projet de recommandation sur le droit des personnes conçues par don à connaître leurs origines et du projet de recommandation révisée sur la nationalité des enfants. Par ailleurs, le CDCJ a adopté un recueil de pratiques prometteuses en matière d'accès à la nationalité pour les enfants apatrides et a autorisé la publication d’une étude sur les contentieux nationaux liés au changement climatique après son examen. Un échange de vues avec les juges Mercer et Raduletu de la Cour européenne des droits de l'homme a eu lieu sur le thème de la protection des avocats en lien avec la jurisprudence de la Cour et la Convention du Conseil de l’Europe sur la protection de la profession d’avocat (Convention de Luxembourg).

Lien vers le rapport abrégé de la réunion