News (Autorités de régulation des médias)
Les défis réglementaires émergents et la coopération sont discutés à Anvers
Du 11 au 13 mai 2022, le Conseil de l'Europe a participé à la 55ème réunion de l'EPRA à Anvers pour discuter des nouveaux défis réglementaires et de la coopération. La chef de la division Médias et Internet, Mme Artemiza-Tatiana Chisca, a présenté les instruments récemment adoptés par le CDMSI et...
Publication sur les autorités de régulation des médias et le pluralisme des médias est disponible en Serbe
La publication "Media regulatory authorities and media pluralism" préparée dans le cadre de l'action régionale "Liberté d'expression et liberté des médias en Europe du Sud-Est (JUFREX)" est désormais disponible en serbe. Cette publication vise à contribuer à une meilleure compréhension du concept...
Le rôle des autorités de régulation des médias dans les Balkans occidentaux dans les nouveaux paradigmes médiatiques
In order to discuss and exchange views on the role of the media regulatory authorities in the new media paradigms, a Regional Conference was organised with the participation of media regulatory authorities from the region. This Conference allowed regulators from the region to share their...
Media regulatory authorities and media pluralism
The publication “Media regulatory authorities and media pluralism” is a result of co-operation among media regulatory authorities from the Western Balkans. It aims to contribute to a wider understanding of the concept of media pluralism, its institutional and policy-related importance and the...
Réglementation de la publicité politique - Une étude comparative avec des réflexions sur la situation en Europe du Sud-Est
L'étude aborde la question de la campagne politique et de la publicité d'un point de vue de la réglementation des médias et propose des lignes directrices, conformes aux normes européennes et aux meilleures pratiques dans ce domaine. Les autorités réglementaires, bénéficiaires de JUFREX, ont...
Table ronde régionale en ligne « Élections, pandémie et désinformation »
Afin de maintenir le dialogue annuel entre les autorités de régulation des médias, dans le cadre de l'action conjointe de l’Union européenne et du Conseil de l'Europe « Liberté d'expression et liberté des médias en Europe du Sud-Est (JUFREX) », une table ronde régionale en ligne « Élections,...
JUFREX 2: Conférence régionale sur les services de médias audiovisuels et le rôle des autorités de régulation des médias
Le Conseil de l'Europe, dans le cadre de l'Action régionale sur la liberté d'expression et la liberté des médias en Europe du Sud-Est - JUFREX 2, mise en œuvre dans le cadre du programme conjoint « Facilité horizontale pour les Balkans occidentaux et la Turquie II », a organisé une conférence...
Présentation de l'étude « Les autorités de régulation pour les médias électroniques et l'éducation aux médias - Analyse comparative des meilleures pratiques européennes »
Une séance d’information sur l'étude « Les autorités de régulation pour les médias électroniques et l'éducation aux médias - Analyse comparative des meilleures pratiques européennes » a été organisée le 20 décembre 2018 par le Bureau du Conseil de l'Europe à Belgrade, le programme JUFREX et...
La nouvelle législation sur l’audiovisuel, élaborée avec le soutien du Conseil de l’Europe a été adoptée par le Parlement de la République de Moldavie
Le Parlement de la République de Moldavie a récemment adopté en troisième et dernière lecture le Code de Services des Médias Audiovisuel de la République de Moldavie qui crée le cadre nécessaire pour l’application de la Directive UE pour les Médias Audiovisuel (AVMSD). Le document a été rédigé...
Conférence « Lutter contre le discours de haine dans les médias » a lieu à Zagreb
Le Conseil de l'Europe, en partenariat avec l'Agence croate pour les médias électroniques (Croatian Agency for Electronic Media), organise une conférence régionale intitulée « Lutter contre le discours de haine dans les médias : le rôle des autorités réglementaire et du système judiciaire » les 6...
Les travaux du CDMSI ont été présentés lors de la 48e réunion de la Plate-forme européenne des instances de régulation
La 48e réunion de la Plate-forme européenne des instances de régulation (EPRA) a eu lieu du 10 au 12 octobre à Bratislava à l'invitation du Conseil slovaque pour la radiodiffusion et la retransmission (CBR). Silvia Grundmann, Chef de la Division Médias et Internet du Conseil de l'Europe, a...
Séminaire de formation sur la surveillance des médias pour l'instance réglementaire de radiodiffusion de la Moldavie
Les 10 et 14 septembre 2018, le Conseil de l’Europe a organisé à Chisinau, Moldavie, un séminaire de formation à l’intention des membres et du personnel du Conseil de coordination de l’audiovisuel (CCA – Coordinating Council of Audiovisual) sur la façon d’appliquer la méthodologie de surveillance...
Le Conseil de l’Europe participe aux efforts visant à soutenir l’indépendance des autorités de régulation des médias
Le Conseil de l’Europe reconnaît le rôle essentiel des autorités de régulation chargées de réglementer le secteur audiovisuel au niveau national dans la création d’un environnement propice à la liberté d’expression. Il est indispensable que ces autorités soient indépendantes à la fois en droit et...
Une Conférence régionale pour les autorités de régulation des médias s’est tenue à Ohrid
Dans le cadre du programme conjoint Union Européenne/Conseil de l'Europe « Approfondir les connaissances sur la dimension judiciaire de la liberté d’expression et des médias en Europe du Sud-Est » (JUFREX), le Conseil de l'Europe a organisé une conférence régionale pour les autorités de...
Présentation publique de l'enquête sur le secteur des médias au Monténégro
Le projet JUFREX a organisé le 5 avril 2018 à Podgorica une présentation publique de l'enquête sur le secteur des médias au Monténégro. L'enquête fournit une analyse complète du secteur des médias au Monténégro, y compris l'évaluation de l'impact et des conséquences des différents mécanismes de...
« Toute personne a droit à la liberté d’expression »
Art. 10 de la Convention européenne des droits de l’homme
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