Projet d'ordre du jour

Strasbourg – Bâtiment AGORA (Room G05)

 
18-19 septembre 2017
 

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1. Ouverture de la réunion                                                                             

2. Adoption de l’ordre du jour          

3. Information du Secrétariat

4. Finalisation de la 3ème version révisée du projet de recommandation sur les rôles et responsabilités des intermédiaires d’internet

doc MSI-NET(2016)05rev3  
 

5. Finalisation de la 2ème version révisée du projet d’étude portant sur les dimensions des droits de l’homme dans l’application des techniques de traitement des données informatiques (en particulier les algorithmes) et leurs implications éventuelles sur le plan réglementaire

doc MSI-NET(2016)06rev2  
 

6. Autres points

Mandat MSI-NET