Séminaire à haut niveau co-organisé par le Conseil de l’Europe et le Réseau européen des institutions de défense des droits de l’homme (ENNHRI) sur La liberté d’expression – rôle et pouvoirs des Institutions nationales de défense des droits de l’homme (INDH) et autres mécanismes nationaux

Programme provisoire (5/12/2016)

Strasbourg - Agora, G03

15 décembre 2016

08:45-9:30

Enregistrement des participants et café de bienvenue

9:30-10:00

Ouverture et accueil par M. Thorbjørn Jagland, Secrétaire Général du Conseil de l’Europe et Mme. Lora Vidović, médiatrice de Croatie, présidente de l’ENNHRI.

10:00-11:20

Séance 1 – La liberté d’expression dans les travaux et les normes du Conseil de l’Europe

La séance d’ouverture étudie le rôle du Conseil de l’Europe dans la protection du droit à la liberté d’expression et à la liberté des médias. Le point de départ en sera le travail du Conseil de l’Europe en matière de protection des journalistes et de sécurité des journalistes. Elle se focalisera aussi sur les défis au sens large que rencontre la liberté des médias en Europe et les étapes franchies ou envisagées par le Conseil de l’Europe pour y répondre.

Intervenants

Mme. Francoise Tulkens, ancienne vice-présidente de la Cour européenne des droits de l’homme

Mme. Jasminka Džumhur, médiatrice, Institution des Médiateurs des Droits de l’Homme de Bosnie Herzégovine

M. Patrick Penninckx, chef du Service société de l’information, Conseil de l’Europe

M. Matjaž Gruden, directeur, Direction de la planification politique, Conseil de l’Europe

Modérateur : M. Mogens Blicher Bjerregård, président de la Fédération européenne des journalistes (FEJ)

11:20-11:40

Pause-café

11:40-13:00

Séance 2 – Activités des INDH dans le domaine de la liberté d’expression

La deuxième séance aborde le rôle des INDH et autres mécanismes nationaux dans le domaine de la liberté d’expression, en particulier quelle place ce droit occupe dans les pouvoirs et les mandats de ces institutions. La séance visera à identifier comment les INDH bâtissent des relations avec la société civile et les institutions étatiques dans la mise en place de normes pour la défense des droits de l’homme – notamment en matière de liberté d’expression – et leurs éventuels besoins de soutien et d’assistance dans la sauvegarde de ces normes.

Intervenants

Mme. Ulrike Grieshofer, directrice exécutive de l’Institut international de l’ombudsman (IIO)

Mme. Adriana van Dooijeweert, présidente de l’Institut des Pays-Bas pour les droits de l’homme

M. Saša Janković, protecteur des citoyens (médiateur), République de Serbie

Mme. Maija Sakslin, médiateur parlementaire adjoint, Finlande

M. Thijs Berman, conseiller principal de la Représentante de l’OSCE sur la liberté des médias

Modérateur : Mme. Debbie Kohner, secrétaire générale de l’ENNHRI

13:00-14:30

Pause déjeuner – Buffet

14:30-16:00

Séance 3 – Les INDH et le Conseil de l’Europe – engagements communs au bénéfice de tous

La dernière séance identifie les intérêts communs aux INDH et au Conseil de l’Europe en matière de liberté d’expression et explore des idées pour une coopération, particulièrement au travers de partage d’informations et d’expériences. Elle aborde également comment le Conseil de l’Europe pourrait accompagner les INDH et autres mécanismes nationaux dans leurs tâches liées à la liberté d’expression et comment les INDH pourraient sensibiliser aux normes du Conseil de l’Europe dans ce domaine.

Intervenants

Mme. Agnieszka Grzelak, Bureau du Commissaire aux droits de l’homme de Pologne – professeur de droit européen et international à l’université Kozminski de Varsovie

Mme. Elisabet Fura, ex-juge à la Cour européenne des droits de l’homme et ancienne médiatrice de Suède

M. Mogens Blicher Bjerregård, président de la Fédération européenne des journalistes (FEJ)

M. Mykhailo Chaplyga, Bureau du Commissaire parlementaire ukrainien aux droits de l’homme

Modérateur : M. Jan Kleijssen, directeur, direction de la société de l'information et de la lutte contre la criminalité, Conseil de l’Europe

16:00-16:30

Conclusions et clôture par le Secrétariat,Mme. Silvia Grundmann, chef de la division médias et internet, Conseil de l’Europe, le rapporteur général, M. Joan Barata Mir, expert international sur la liberté d’expression, la liberté des médias et le droit des médias et par l’ENNHRI, Mme. Debbie Kohner, Secrétaire générale de l’ENNHRI.