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Le Processus de Turin en bref

Le Processus de Turin vise au renforcement du système de traités de la Charte sociale européenne au sein du Conseil de l’Europe et dans ses relations avec le droit de l’Union européenne. Fondé sur les principes de l’indivisibilité, de l’interdépendance et de l’interaction des droits fondamentaux, formellement établis par les Nations Unies, son objectif est l’amélioration de la mise en œuvre des droits sociaux et économiques sur le plan continental, à côté des droits civils et politiques, garantis par la Convention européenne des droits de l’Homme.

Le Processus de Turin est fondé sur l’idée que l'affirmation des droits sociaux constitue une contribution essentielle à la réalisation des principes de l'Etat de droit, de la démocratie et des droits de l'Homme promus par le Conseil de l'Europe. Dans cette perspective, il vise la ratification de la Charte sociale européenne (révisée) et l'acceptation du Protocole additionnel prévoyant un système de réclamations collectives par tous les Etats membres du Conseil de l’Europe.

Le Processus de Turin contribue à la relance de la construction européenne qui doit prendre appui sur les valeurs fondamentales autour desquelles l’Europe a vocation à rassembler les Etats et leurs citoyens, et tout spécialement sur les valeurs de la Charte sociale européenne, reconnue dans le cadre du processus comme la Constitution sociale de l’Europe.Le Processus de Turin a été lancé par le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe lors de la Conférence à haut-niveau sur la Charte sociale européenne, organisée à Turin les 17-18 octobre 2014 par le Conseil de l’Europe, en coopération avec la Présidence italienne du Conseil de l’Union européenne et la Ville de Turin. Il a été lancé peu de temps après la décision du Secrétaire Général de placer la Charte sociale européenne parmi ses priorités, et ce, afin de valoriser la spécificité et l'impact de l'action du Conseil de l'Europe. Au cours de l’année 2015, la réalisation des objectifs du Processus de Turin a été discutée lors de la Conférence sur l’avenir de la protection des droits sociaux en Europe,  organisée à Bruxelles les 12 et 13 février, par la Présidence belge du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe.  Deux autres rencontres de haut-niveau ont marqué le Processus de Turin en 2016 : la Conférence interparlementaire sur la Charte sociale européenne et le Forum de Turin sur les droits sociaux en Europe. Ces événements, tenus à Turin le 17 et 18 mars, ont été organisés par le Conseil de l’Europe, en coopération avec la Chambre des députés italienne et la Ville de Turin. A l’occasion du Forum, le projet de Socle européen des droits sociaux de la Commission européenne a été présenté.

Evénements

Retour 315e session du Comité européen des droits sociaux par vidéoconférence

315e session du Comité européen des droits sociaux par vidéoconférence

Compte tenu de la détérioration de la situation liée à la COVID-19, le Comité européen des Droits sociaux tiendra intégralement sa 315e session par télé-participation du 7 au 11 septembre 2020.

Le Comité poursuivra l'examen des rapports nationaux pour les conclusions 2020 de la Charte sociale révisée, ainsi que les conclusions XXII-1 (2020) de la Charte de 1961 en ce qui concerne les dispositions appartenant au groupe thématique 1 "emploi, formation et égalité des chances".

Le Comité examinera également plusieurs réclamations collectives en cours et procédera à l'examen du suivi des décisions prises dans le cadre de la procédure de réclamations collectives.

Le Comité fera également le point sur la situation relative à la procédure prévue par l'article 22 de la Charte sociale européenne sur les "dispositions non acceptées". Compte tenu de la situation relative à COVID-19 et des incertitudes concernant les restrictions de voyage, certaines des réunions prévues ont été remplacées, dans la mesure du possible, par des rapports écrits, en accord avec les autorités respectives.

En outre, le Bureau du Comité européen des Droits sociaux rencontrera par vidéoconférence le Bureau du Comité gouvernemental de la Charte sociale européenne et du Code européen de sécurité sociale pour discuter, entre autres, du suivi du rapport du Comité directeur pour les droits de l'homme (CDDH).

Strasbourg, France 7-11/09/2020
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1, quai Jacoutot
F – 67075 Strasbourg Cedex

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