Processus de Turin : événements pertinents
Two reports of the Parliamentary Assembly of the Council of Europe mention the European Social Charter
Deux rapports de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe mentionnent la Charte sociale européenne
Les deux rapports demandent la tenue d’un quatrième Sommet des Chefs d’État et de gouvernement du Conseil de l’Europe qui sera une occasion de réaffirmer la nécessité de renforcer la coopération intergouvernementale du Conseil de l’Europe et son système conventionnel, y compris la Charte sociale...
Vers l’établissement d’un « Socle européen des droits sociaux » de l’Union européenne
La Commission européenne a adopté une proposition visant l’établissement d’un « Socle européen des droits sociaux » le 26 avril 2017. Ce document contient 20 principes et droits devant contribuer au bon fonctionnement et à l'équité des marchés du travail et des systèmes de protection sociale. Il...
« Processus de Turin »: film sur la Charte sociale européenne
Ce film, qui s’inscrit dans un nouveau mode de communication sur les droits de l’homme, a été produit par le Conseil de l’Europe pour promouvoir la Charte sociale européenne. Il illustre la manière dont la mise en œuvre de la Charte contribue à la qualité de la vie quotidienne, en montrant des...
Rapport de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur le « Le Processus de Turin »
A l’occasion de sa 27ème séance (Strasbourg, 26-30 juin 2017), l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a examiné un Rapport sur « Le Processus de Turin : renforcer les droits sociaux en Europe ». Le rapport a été présenté le 30 juin par Mme Sílvia Eloïsa Bonet (Andorre), Rapporteure. Sur...
La Commission européenne adopte son Socle européen des droits sociaux
La Commission européenne a adopté sa proposition relative au « Socle européen des droits sociaux ». Ce socle contient 20 principes et droits devant contribuer au bon fonctionnement et à l'équité des marchés du travail et des systèmes de protection sociale. Il a été conçu pour indiquer la...
Les deux constitutions de l'Europe: l'intégration des droits sociaux dans la nouvelle architecture économique de l'UE
Une récente étude, effectuée par le professeur Olivier De Schutter et Paul Dermine, montre que de nouveaux outils de gouvernance socio-économique dans l'UE sont presque entièrement silencieux sur la nécessité d'éviter que les efforts visant la convergence économique rendent plus difficile, ou...
La conférence des OING a adopté une déclaration sur la Charte sociale européenne
A l’occasion de sa dernière réunion plénière, la Conférence des organisation internationales non-gouvernementales (OING) a adopté la Déclaration « La Charte sociale européenne au cœur du dialogue entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne ». Ce document se réfère à la Charte sociale...
Résolution du Parlement européen sur le Socle européen des droits sociaux
Le Parlement européen, faisant suite à une proposition approuvée par sa Commission sur l’emploi et les affaires sociales - fondée sur un rapport élaboré par Mme Maria João Rodrigues, Rapporteure - a adopté une Résolution sur le Socle européen des droits sociaux. La Résolution se réfère de manière...
Conférence sur les droits sociaux dans l’Europe actuelle : le rôle des tribunaux nationaux et européens
La Conférence (Programme) est organisée par la Cour suprême de Chypre et le Conseil de l’Europe dans le cadre de la Présidence chypriote du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe (22 novembre 2016 - 19 mai 2017). Compte tenu des objectifs du Processus de Turin pour la Charte sociale...
Avis du Secrétaire Général sur le Socle européen des droits sociaux
Le Secrétaire Général Thorbjørn Jagland publie aujourd’hui son Avis sur l’initiative visant la mise en place d’un Socle européen des droits sociaux par l’Union européenne. Dans sa lettre au président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe a...
Evénements Turin II: publication des discours officiels et des interventions
Les discours officiels et les interventions de la Conférence interparlementaire sur la Charte sociale européenne et le Forum de Turin sur les droits sociaux en Europe, tenus à Turin les 17 et 18 mars 2016, ont été publiés. Le livre est un recueil des discours prononcés lors des deux événements,...
20 ans de la Charte sociale européenne révisée: colloque sur la contribution italienne au système de protection des droits sociaux en Europe
Le 20ème anniversaire de la Charte sociale européenne tombe dans une période de défis majeurs pour l’affirmation des droits sociaux en Europe. La crise économique et les mesures d'austérité, le chômage des jeunes, l’afflux des migrants, la xénophobie et le racisme constituent les principales...
Séminaire sur la Procédure de réclamations collectives au titre de la Charte sociale européenne
Le Service de la Charte sociale européenne organise, en coopération avec le Ministère du travail, de l'emploi, des vétérans et des affaires sociales de la Serbie, un séminaire sur la procédure de réclamations collectives pour des représentants de différentes institutions serbes travaillant dans...
Echange de vues entre le Président de la Cour de justice de l’Union Européenne et le Comité européen des Droits sociaux
Des membres du Comité européen des Droits sociaux ont eu un échange de vues avec le Président de la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE), Koen Lenaerts, le 20 octobre 2016, sur des sujets d’intérêt commun, en particulier les développements récents dans la jurisprudence des deux organes....
La Charte sociale européenne : une « perspective commune viable pour les peuples et les Etats » selon le Premier ministre de la Grèce
La solution passe par un « nouveau contrat social » renforçant la démocratie et combattant les inégalités, a déclaré le Premier ministre grec, Alexis Tsipras, lors de son discours devant les parlementaires des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe le 22 juin, en citant la Charte sociale...
Socle européen des droits sociaux: analyse juridique critique et propositions
Rapport de l’Institut européen des syndicats (ETUI)
La Charte Sociale Européenne et la jurisprudence du Comité européen des Droits sociaux sont mentionnés à plusieurs reprises dans le rapport de l'ETUI, soulignant que "l'Union Européenne devrait être en pleine conformité avec ces standards [les standards du Conseil de l'Europe], et s'assurer que...
Rapport de l’OIT sur la Construction d’un socle social pour la convergence européenne
Le rapport du BIT sur la Construction d’un socle social pour la convergence européenne se réfère, en plusieurs occassions, à la Charte sociale européeene, ainsi qu'à d'autres instruments juridiques nationaux et internationaux de protection des droits sociaux en Europe. Compte tenu des normes...
Etude du Parlement Européen sur la situation des droits fondamentaux dans l'Union européenne
L’étude du Parlement européen (PE) mentionne, entre autres, les mécanismes de suivi des droits fondamentaux du Conseil de l’Europe et, plus particulièrement, les droits sociaux et la Charte sociale européenne. L’étude a été commissionnée par le Service des droits des citoyens et des affaires...
Conférence interparlementaire sur la Charte sociale européenne: discours officiels en ligne
Les discours officiels de la Conférence interparlementaire sur la Charte sociale européenne, qui s'est tenue à Turin le 17 mars 2016, sont maintenant disponibles en ligne. Pour plus d'informations, veuillez consulter la page web de la conférence.
Service des droits sociaux
Conseil de l'Europe
Direction générale des droits de l'Homme et de l'Etat de droit
1, quai Jacoutot
F – 67075 Strasbourg Cedex
Tél. +33 (0)3 90 21 49 61
www.coe.int/socialcharter
