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Résolution du Parlement européen sur le Socle européen des droits sociaux

Strasbourg, France 19/01/2017
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Résolution du Parlement européen sur le Socle européen des droits sociaux

Le Parlement européen, faisant suite à une proposition approuvée par sa Commission sur l’emploi et les affaires sociales - fondée sur un rapport élaboré par Mme Maria João Rodrigues, Rapporteure - a adopté une Résolution sur le Socle européen des droits sociaux.

La Résolution se réfère de manière explicite « la Charte sociale européenne, son protocole additionnel et sa version révisée, entrée en vigueur le 1er juillet 1999, notamment sa partie I, sa partie II et les articles 2, 4, 16 et 27 de celle-ci, sur le droit des travailleurs ayant des responsabilités familiales à l’égalité des chances et de traitement » et  « invite les États membres à signer et ratifier la charte sociale européenne révisée et la convention européenne de sécurité sociale (STE no 078); encourage la Commission à se pencher sur les étapes requises en vue de l’adhésion de l’Union à la charte révisée et à proposer un calendrier pour y parvenir ». Plus en général, la Résolution exhorte la Commission, le service européen pour l’action extérieure et les États membres à poursuivre une action extérieure cohérente avec le socle européen des droits sociaux, en promouvant entre autres la mise en oeuvre des conventions pertinentes du Conseil de l’Europe.