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European Committee on Legal Co-operation (CDCJ)

Réunion ad hoc sur les procédures de détermination de l’apatridie

11-12 juin 20191 Strasbourg, France

Une réunion ad hoc sur les procédures de détermination de l'apatridie doit se tenir au siège du Conseil de l'Europe à Strasbourg les 11 et 12 juin 2019. Cette réunion fait suite à la décision du Comité européen de coopération juridique (CDCJ) de procéder, en 2019, à un examen préliminaire des...

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NOUVELLE PUBLICATION
Janvier 2019
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«L’Administration et vous » - un manuel

Présentation du manuel  par Mme Caroline Daly, experte en droit administratif (Irlande), consultante pour le manuel.  (En anglais uniquement.)

Le Conseil de l’Europe vient de publier un Manuel intitulé «L’Administration et vous ». Les principes matériels et procéduraux de droit administratif concernant les relations entre l’administration et les personnes y sont énoncés et expliqués par le biais d’un commentaire étayé par des références aux instruments juridiques du Conseil de l’Europe (conventions, recommandations et résolutions) d’où chaque principe est tiré et à la jurisprudence pertinente de la Cour européenne des droits de l’homme.

Le manuel est accessible en ligne sur CDCJ et peut être commandé aux Editions du Conseil de l’Europe.

En bref

Le Comité européen de coopération juridique (CDCJ) est l’instance intergouvernementale du Conseil de l'Europe responsable des activités normatives dans le domaine du droit public et privé.

Le champ de compétence du CDCJ est fixé par le mandat qu’il reçoit directement du Comité des Ministres, l’instance statutaire de décision de l’Organisation,  en fonction des priorités du Conseil de l'Europe et des besoins des Etats membres. Il a pour rôle principal d’élaborer des normes communément admises par les 47 Etats membres et de favoriser la coopération juridique entre eux. Il assiste également les Etats membres qui le lui demandent à mettre en œuvre les normes qu’il a élaborés et en leur apportant son expertise dans ses domaines de compétence dans le cadre de leurs réformes judiciaires.

 

Activités normatives

Projets de coopération

Principales publications Principales publications