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Autorités de régulation des médias et discours de haine

Un nouvel ouvrage intitulé « Media regulatory authorities and hate speech » (Autorités de régulation des médias et discours de haine) a été publié en juillet 2017. Il s’adresse aux professionnels des médias, aux agents publics ayant à traiter des médias et des droits de l’homme, aux juges, aux procureurs et aux défenseurs des droits de l’homme, à la société civile et aux milieux universitaires.

Cette étude, qui vise à promouvoir la liberté d’expression, ausculte le phénomène du discours de haine, examine des cas de tel discours dans toute l’Europe du Sud-Est, formule des recommandations et décrit des mécanismes propres à combattre et à prévenir cette tendance. S’y ajoute une vue d’ensemble des cadres juridiques des pays concernés (Albanie, Bosnie-Herzégovine, Croatie, Kosovo‑{}‑*, « l’ex-République yougoslave de Macédoine », Monténégro et Serbie) ainsi que de la jurisprudence pertinente de la Cour européenne des droits de l’homme.

Cette publication a été élaborée dans le cadre de la mise en œuvre du programme conjoint Conseil de l’Europe/Union européenne « Renforcer l’expertise judiciaire sur la liberté d’expression et les médias en Europe du Sud-Est (JUFREX) ».

* Toute référence au Kosovo dans ce texte, qu’il s’agisse de son territoire, de ses institutions ou de sa population, doit être entendue dans le plein respect de la Résolution 1244 du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies, sans préjuger du statut du Kosovo.

Strasbourg 24 juillet 2017
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« Toute personne a droit à la liberté d’expression »

Art. 10 de la Convention européenne des droits de l’homme

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