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4è réunion du MSI-NET

Les membres et les participants du MSI-NET ont tenu leur 4è réunion à Strasbourg les 18-19 septembre 2017. Ils ont revu les multiples commentaires reçu pendent les consultations publiques sur un projet de recommandation sur les intermédiaires internet et se sont mis d’accord sur le texte final soumis pour approbation au CDMSI en Décembre. Ils ont également finalisé un projet d’étude sur la dimension des droits de l’homme de l’application des algorithmes.

Strasbourg 20 septembre 2017
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« Toute personne a droit à la liberté d’expression »

Art. 10 de la Convention européenne des droits de l’homme

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