Avis concernant le pays
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0146/2001
0141/2000
0133/2000
0049/1997
0029/1996
actualités
08 févr.
2023

AZERBAÏDJAN – avis conjoint à venir – réunions en ligne

Bakou
12 janv.
2023

APCE - Demande d’avis – Azerbaïdjan

Strasbourg
11-12 mai
2022

AZERBAÏDJAN – l'avis à venir – réunions en ligne

04 févr.
2022

Azerbaïdjan – demande d'avis par l'APCE

09 févr.
2020

AZERBAIDJAN - Elections législatives anticipées - assistance juridique à la délégation d'observation des élections de l'APCE

05 juil.
2018

Justice constitutionnelle - Azerbaïdjan

10-12 avr.
2018

Azerbaïdjan - Élections présidentielles - Assistance juridique à la mission d'observation de l'APCE

20 sept.
2016

Azerbaïdjan - Évaluation négative du projet de modifications constitutionnelles, considéré comme étant «en contradiction avec le patrimoine constitutionnel européen»

05 sept.
2016

Demande urgente d’avis – APCE - Azerbaïdjan

31-02 oct.-nov.
2015

Élections législatives en Azerbaïdjan – Assistance juridique à l’APCE

02 oct.
2015

Azerbaïdjan - Justice constitutionnelle

13-14 nov.
2014

Azerbaïdjan - prochain avis sur la loi sur les ONG - visite dans le pays - ANNULEE

23-24 oct.
2014

Azerbaïdjan – conférence internationale sur la CEDH

02 oct.
2014

Azerbaïdjan - demande d'avis

05 déc.
2013

Demande d'avis - Azerbaïdjan

10-11 avr.
2013

Azerbaïdjan - la rédaction de la loi sur la diffamation - visite

12 nov.
2010

Azerbaïdjan - justice constitutionnelle - 15e anniversaire de la Constitution

07-08 juil.
2010

Azerbaïdjan - Atelier électoral sur les recours électoraux

13-16 oct.
2008

Azerbaïdjan - Election présidentielle

23-11 sept.-oct.
2008

Azerbaïdjan, Election présidentielle

21-26 août
2008

Azerbaïdjan - Pratique électorale

14-17 juil.
2008

Azerbaïdjan - Elections - Séminaire de formation des commissions électorales territoriales

14-15 juil.
2008

Azerbaïdjan - Justice constitutionnelle

07-08 févr.
2008

Réunion du groupe de travail sur les amendements au Code électoral de la République d’Azerbaïdjan

Commission européenne pour la démocratie par le droit

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