Demandé par : Conseil de l'Europe, Assemblée parlementaire

Commission européenne pour la démocratie par le droit
Avis sur la compatibilité de la législation de la République d'Azerbaïdjan relative aux organisations non gouvernementales avec les normes relatives aux droits de l'homme
Demandé par : Conseil de l'Europe, Assemblée parlementaire

Commission européenne pour la démocratie par le droit