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Azerbaïdjan - Justice constitutionnelle

Bakou - Le président de la Commission de Venise, M. Buquicchio, a participé à la conférence sur "La protection des droits et libertés par la Cour constitutionnelle par le recours individuel" à l'occasion du 20e anniversaire de la Constitution de l'Azerbaïdjan. Cette conférence a examiné comment les Cours constitutionnelles peuvent améliorer l'accès individuel à la Cour constitutionnelle comme un remède aux violations des droits de l'homme. La Commission de Venise a soutenu cette conférence, co-organisée avec la Cour constitutionnelle de l'Azerbaïdjan et de la GIZ allemande, à travers le programme commun du Conseil de l'Europe et l’UE: "Cadre de coopération programmatique dans les pays du partenariat oriental".

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