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0146/2001
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07/09/2001 - Azerbaïdjan - CDL(2001)083 - Français
Avis de synthèse sur la loi relative au mdiateur de la République d'Azerbaidjan
07/09/2001 - Azerbaïdjan - CDL(2001)083 - Anglais
Consolidated Opinion On the Law on Ombudsman in the Republic of Azerbaijan
03/07/2001 - Azerbaïdjan - CDL(2001)077 - Anglais
Draft Law of the Republic of Azerbaijan on the Ombudsman (Approved by the Milli Mejlis in Second Reading)
21/06/2001 - Azerbaïdjan - CDL(2001)058 - Anglais
Note on the Draft Law on the Ombudsman of the Republic of Azerbaijan (as adopted at first reading by the Milli Mejlis)
19/06/2001 - Azerbaïdjan - CDL(2001)057 - Anglais
Draft Law of the Republic of Azerbaijan on the Ombudsman (adopted by the Milli Mejlis in first reading)
12/06/2001 - Azerbaïdjan - CDL(2001)058 - Français
Note relative au projet de loi sur le médiateur de la République d'Azerbaïdjan (adopté en première lecture par le Milli Mejlis)
15/05/2001 - Azerbaïdjan - CDL(2001)044 - Anglais
Comments on the Draft Law of the Republic of Azerbaijan on the Ombudsman of the Republic of Azerbaijan
09/05/2001 - Azerbaïdjan - CDL(2001)041 - Anglais
Draft Law on the Ombudsman of the Republic of Azerbaijan
03/05/2001 - Azerbaïdjan - CDL(2001)040 - Anglais
Draft Law of the Republic of Azerbaijan on the Ombudsman
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