Par lettre du 15 décembre 2022, le Président du Comité de suivi de l’APCE a demandé un avis de la Commission de Venise sur la loi sur les partis politiques d’Azerbaïdjan.
Le projet d’avis va être préparé conjointement avec l’OSCE/BIDDH pour l’adoption lors de la 134e session plénière de la Commission (10-11 mars 2023).
