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Commission de Venise du Conseil de l'Europe

Retour Constitution de Nakhchevan

0049/1997

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18/12/1997 - Azerbaïdjan - CDL-INF(1997)006 - Français

Avis sur le projet de Constitution de la République autonome du Nakhichevan établi par le groupe de travail de la Commission de Venise

18/12/1997 - Azerbaïdjan - CDL-INF(1997)006 - Anglais

Opinion on the draft Constitution of the Nakhichevan autonomous republic (Azerbaijan Republic): prepared by a Working Group of the Venice Commission

01/01/1997 - Azerbaïdjan - CDL(1997)049 - Français

Avis sur le projet de Constitution de la République autonome du Nakhitchevan (République d'Azerbaïdjan)

01/01/1997 - Azerbaïdjan - CDL(1997)048 - Français

Commentaires sur le projet de Constitution de la République autonome du Nakhichevan

01/01/1997 - Azerbaïdjan - CDL(1997)046 - Anglais

Comments on the draft Constitution of the Republic of Nakhichevan

01/01/1997 - Azerbaïdjan - CDL(1997)036 - Français

Constitution de la République autonome de Nakhitchevan

01/01/1997 - Azerbaïdjan - CDL(1997)036 - Anglais

Constitution of Nakhichevan autonomous Republic

01/01/1997 - Azerbaïdjan - CDL(1997)045 - Français

Remarques préliminaires sur le projet de Constitution de la République de Nakhitchevan

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