Des réformes de grande envergure ont été mises en œuvre dans les États membres de l'UE grâce à la collaboration du Conseil de l'Europe et de le SG.REFORM. Ces initiatives ont été choisies pour leurs approches innovantes et leur impact sociétal.

En savoir plus sur la coopération entre le Conseil de l'Europe et le SG.REFORM de l'UE/CE

Qu'il s'agisse de faire progresser les droits de l'enfant ou de soutenir la transition numérique, les projets présentés s'attaquent à des défis à la fois uniques et partagés dans la région. Ces exemples visent à mettre en lumière les meilleures pratiques et à inspirer leur adoption à plus grande échelle, en encourageant l'amélioration continue et la collaboration dans toute l'Europe

Liste des projets à l'honneur

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Modernisation des règles de procédure civile à Chypre

Ce projet, mis en œuvre en 2022, a permis à Chypre de moderniser les règles de procédure civile, marquant ainsi la première grande réforme de la procédure civile à Chypre en 60 ans.

Les principales réalisations ont été les suivantes:

  • l'adoption réussie des nouvelles règles de procédure civile (CPR) par la Cour suprême de Chypre
  • la préparation de l'application des nouvelles règles de procédure civile, par le biais d'une stratégie de communication, d'événements de sensibilisation et de programmes de formation, en particulier pour les professionnels du droit

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Chypre 2020 - 2022
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