Réformes structurelles : Les projets conjoints Conseil de l'Europe / EU Projets à l'honneur
Des réformes de grande envergure ont été mises en œuvre dans les États membres de l'UE grâce à la collaboration du Conseil de l'Europe et de le SG.REFORM. Ces initiatives ont été choisies pour leurs approches innovantes et leur impact sociétal.
En savoir plus sur la coopération entre le Conseil de l'Europe et le SG.REFORM de l'UE/CE
Qu'il s'agisse de faire progresser les droits de l'enfant ou de soutenir la transition numérique, les projets présentés s'attaquent à des défis à la fois uniques et partagés dans la région. Ces exemples visent à mettre en lumière les meilleures pratiques et à inspirer leur adoption à plus grande échelle, en encourageant l'amélioration continue et la collaboration dans toute l'Europe
Effective mise en œuvre du régime de sanctions dans les États membres de l'UE
The Council of Europe is providing support to all EU member states from 2022 onwards in the implementation of EU sanctions on sectoral cooperation and exchanges with the Russian Federation. Two key projects have been launched, fostering collaboration and sharing best practices among EU countries,...
Améliorer l'e-justice en Croatie
Grâce à la mise en œuvre de ce projet, la Croatie a amélioré son système judiciaire par le biais de diverses initiatives informatiques conformes aux meilleures pratiques européennes. Grâce à la promotion de l'application de communication électronique, à la conception et à la mise en place d'une...
Améliorer le système de justice pour mineurs en Slovénie
Grâce à ce projet, la Slovénie a réussi à rédiger une nouvelle loi visant à améliorer et à moderniser sa justice pour mineurs et ses systèmes pénitentiaires, marquant ainsi la première grande réforme depuis les années 1970. En conséquence, le système judiciaire est plus centré sur l'enfant et se...
Modernisation des règles de procédure civile à Chypre
Ce projet, mis en œuvre en 2022, a permis à Chypre de moderniser les règles de procédure civile, marquant ainsi la première grande réforme de la procédure civile à Chypre en 60 ans. Les principales réalisations ont été les suivantes: l'adoption réussie des nouvelles règles de procédure civile...
Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en Bulgarie
En 2021, les autorités bulgares ont adopté un plan d'action renforcé pour atténuer les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, avec le soutien du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne. Cela a permis de réduire l'exposition du pays au risque de blanchiment de...
Assurer la bonne gouvernance en Slovaquie
Soutenue par le Conseil de l'Europe et l'Union européenne, la Slovaquie a amélioré sa gouvernance démocratique locale et développé un cadre législatif plus solide qui conduit au renforcement des structures institutionnelles et à une meilleure collaboration entre les autorités locales, régionales...
Barnahus : Soutien aux enfants victimes d'abus sexuels en Slovénie et en Finlande
Barnahus, une initiative européenne de premier plan dédiée au soutien des enfants victimes d'abus sexuels, a ouvert ses portes à Ljubljana, en Slovénie, avec pour objectif de traiter 200 cas par an. En Finlande, Barnahus est mis en œuvre autour de cinq unités hospitalières universitaires...
Video: 2018-2024 Important Outcomes on Structural Reforms
Factsheet: 2018-2024 Highlights of the co-operation
