Des réformes de grande envergure ont été mises en œuvre dans les États membres de l'UE grâce à la collaboration du Conseil de l'Europe et de le SG.REFORM. Ces initiatives ont été choisies pour leurs approches innovantes et leur impact sociétal.

En savoir plus sur la coopération entre le Conseil de l'Europe et le SG.REFORM de l'UE/CE

Qu'il s'agisse de faire progresser les droits de l'enfant ou de soutenir la transition numérique, les projets présentés s'attaquent à des défis à la fois uniques et partagés dans la région. Ces exemples visent à mettre en lumière les meilleures pratiques et à inspirer leur adoption à plus grande échelle, en encourageant l'amélioration continue et la collaboration dans toute l'Europe

Liste des projets à l'honneur

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Effective mise en œuvre du régime de sanctions dans les États membres de l'UE

Depuis 2022, les projets apportent un soutien aux États membres de l'UE en réponse à l'agression militaire de la Russie, en encourageant la collaboration et le partage des meilleures pratiques entre les régions.

L'accent est mis sur :

  1. L'identification des individus ayant un contrôle effectif sur les entreprises et la mise en place de pare-feu pour empêcher l'évasion des sanctions ;
  2. L'application des conditions d'entrée sur le marché et la supervision efficace des fournisseurs de services d'actifs virtuels :
  3. La cartographie du cadre juridique et des institutions pour le gel des avoirs ;
  4. le soutien au gel et à la saisie des avoirs des entreprises contrôlées par des personnes ou des groupes figurant sur la liste des sanctions.

En savoir plus

Autres liens

 

États membres de l'UE 2022 - 2025
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