Le Comité d’experts sur les régulateurs des médias dans un environnement basé sur les plateformes (MSI-eREG) du Conseil de l’Europe a tenu sa deuxième réunion les 14 et 15 septembre 2026, accueillie par les autorités luxembourgeoises. La réunion s’est déroulée à la Faculté de droit, d’économie et de finance de l’Université du Luxembourg.

Placé sous l’autorité du Comité directeur sur les médias et la société de l’information (CDMSI), le MSI-eREG prépare une Note d’orientation sur les régulateurs des médias dans un environnement basé sur les plateformes, qui vise à aider les régulateurs des médias à demeurer indépendants, efficaces et dotés des moyens adéquats pour exercer leurs missions dans un paysage médiatique de plus en plus façonné par les plateformes.

La réunion était présidée par Stephanie Comey (Irlande), présidente du MSI-eREG, et a été ouverte par Céline Flammang, membre du CDMSI et de son Bureau au titre du Luxembourg et conseillère principale au Service des médias, de la connectivité et de la politique numérique du ministère d’État. Mark D. Cole, membre du MSI-eREG au titre du Luxembourg et professeur à l’Université du Luxembourg, a joué un rôle important dans la tenue de la réunion au sein de l’Université.

Une partie importante de la réunion a été consacrée à des auditions de représentants des plateformes et des services en ligne, notamment Amazon, Bulle, Eurosky, Google, Mastodon, Meta, Seznam.cz et Tribela. Ces auditions ont permis au Comité de recueillir différents points de vue sur les évolutions de l’environnement des plateformes et leurs implications pour la régulation des médias, contribuant ainsi à la préparation de la Note d’orientation.

Le Comité s’est également penché sur les travaux normatifs connexes du Conseil de l’Europe, notamment la Recommandation du Comité des Ministres aux États membres sur la sécurité et l’autonomisation en ligne des utilisateurs et des créateurs de contenu, la Note d’orientation sur les implications de l’intelligence artificielle générative sur la liberté d’expression, ainsi que les travaux du Comité d’experts sur la sauvegarde du pluralisme des médias dans l’environnement en ligne (MSI-ePLU). Aneta Gonţa, présidente du MSI-ePLU et présidente du Conseil de l’audiovisuel de la République de Moldova, a échangé avec les membres du MSI-eREG sur les travaux en cours visant à sauvegarder le pluralisme des médias dans un environnement numérique et sur leur pertinence pour la régulation des médias.

Au cours de la deuxième journée, le Comité a également échangé avec l’Autorité luxembourgeoise indépendante de l’audiovisuel (ALIA), Cindy Bauwens, apportant ainsi aux discussions l’expérience concrète d’une autorité nationale de régulation.

Dans le prolongement des travaux engagés lors de sa première réunion à Strasbourg en mars 2026, le Comité a poursuivi ses discussions de fond sur le projet de Note d’orientation, à la lumière des auditions et des échanges qui ont eu lieu au cours de la réunion.

La prochaine réunion du MSI-eREG se tiendra les 11 et 12 février 2027 à Paris, où le Comité poursuivra ses travaux en vue de finaliser la Note d’orientation d’ici à la fin de l’année 2027.