Terms of service and human rights: an analysis of online platform contracts

La liberté d’expression est l’un des fondements d’une société démocratique et pluraliste. Son corollaire est l’accès de tous à des informations exactes, fiables et opportunes, condition préalable essentielle à une participation éclairée du public. Le rôle des médias et des journalistes dans la recherche, la vérification et la diffusion de l’information est crucial.

Les États ont la responsabilité de fournir des garanties adéquates, tant par la loi que par la pratique, pour la jouissance et la protection effectives de la liberté d’expression, notamment en créant un environnement propice à l’épanouissement et à la responsabilité des médias libres et responsables et à leur rôle essentiel dans la démocratie.

Le Conseil de l’Europe est bien placé pour aider à prévenir et à faire face aux menaces qui pèsent sur l’exercice des droits et libertés garantis par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, tant hors ligne qu’en ligne.

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The finding of the report, titled "Terms of service and human rights: an analysis of online platform contracts" partly based on the Council of Europe’s Guide to Human Rights for Internet Users, demonstrate just how difficult it can be for Internet users to understand and thereby consent to the terms of service of online platforms in order to make fully informed decisions on issues which affect their human rights such as content restriction policies and processing of personal data.

The report is therefore a valuable source of reference for the Council of Europe’s human rights work on intermediary liability algorithms and the development standards for blocking, filtering and takedown of illegal Internet content.

The project was developed between September 2014 and March 2016, and analyzed the Terms of Service of 50 online platforms, by assessing how the deal with the human rights to, freedom of expression, privacy and due process.

Strasbourg 12 January 2018

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en temps de conflit

Le droit à la liberté d’expression et d’information constitue l’un des fondements essentiels d’une société démocratique. Dans les situations de conflit et de guerre, le rôle des médias est essentiel pour fournir au public des informations précises et opportunes. Des informations et des images fiables peuvent contribuer à la protection des civils et à la prévention des conflits, attirer l’attention de la communauté internationale sur les horreurs et la réalité des conflits et dénoncer les violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire

Visitez la page web "Liberté d'expression en temps de conflit" webpage

Campagne les Journalistes comptent

Les Journalistes comptent, la Campagne du Conseil de l’Europe pour la sécurité des journalistes est une initiative visant à promouvoir la liberté de la presse et à protéger les journalistes contre la violence, les menaces et le harcèlement dans l’exercice de leurs fonctions. Dans le cadre de cette campagne, le Conseil de l’Europe invite chacun à soutenir sa cause, à agir pour une meilleure protection, tout en sensibilisant à l’importance de protéger les journalistes et à leur droit de rapporter l’information librement et sans crainte.

Visitez la page web de la "Campagne pour la sécurité des journalistes"