Sous l'autorité du Comité des Ministres, le Comité directeur sur les médias et la société de l'information (CDMSI) dirige les travaux du Conseil de l'Europe dans les domaines de la liberté d'expression, des médias, de la gouvernance de l'internet et d'autres questions liées à la société de l'information et supervise les travaux sur la protection des données personnelles. 

Sur toutes les questions relevant de son domaine de compétence et en tenant dûment compte des perspectives transversales pertinentes, le CDMSI conseille le Comité des Ministres et facilite et promeut la coopération entre les Etats membres du Conseil de l'Europe en élaborant des politiques communes, en examinant leur mise en œuvre et en accomplissant toute autre activité qui pourrait lui être confiée.

Actualités

Retour Le MSI-eREG progresse dans son travail sur les orientations destinées aux régulateurs des médias lors de sa deuxième réunion au Luxembourg

Le MSI-eREG progresse dans son travail sur les orientations destinées aux régulateurs des médias lors de sa deuxième réunion au Luxembourg

Le Comité d’experts sur les régulateurs des médias dans un environnement basé sur les plateformes (MSI-eREG) du Conseil de l’Europe a tenu sa deuxième réunion les 14 et 15 septembre 2026, accueillie par les autorités luxembourgeoises. La réunion s’est déroulée à la Faculté de droit, d’économie et de finance de l’Université du Luxembourg.

Placé sous l’autorité du Comité directeur sur les médias et la société de l’information (CDMSI), le MSI-eREG prépare une Note d’orientation sur les régulateurs des médias dans un environnement basé sur les plateformes, qui vise à aider les régulateurs des médias à demeurer indépendants, efficaces et dotés des moyens adéquats pour exercer leurs missions dans un paysage médiatique de plus en plus façonné par les plateformes.

La réunion était présidée par Stephanie Comey (Irlande), présidente du MSI-eREG, et a été ouverte par Céline Flammang, membre du CDMSI et de son Bureau au titre du Luxembourg et conseillère principale au Service des médias, de la connectivité et de la politique numérique du ministère d’État. Mark D. Cole, membre du MSI-eREG au titre du Luxembourg et professeur à l’Université du Luxembourg, a joué un rôle important dans la tenue de la réunion au sein de l’Université.

Une partie importante de la réunion a été consacrée à des auditions de représentants des plateformes et des services en ligne, notamment Amazon, Bulle, Eurosky, Google, Mastodon, Meta, Seznam.cz et Tribela. Ces auditions ont permis au Comité de recueillir différents points de vue sur les évolutions de l’environnement des plateformes et leurs implications pour la régulation des médias, contribuant ainsi à la préparation de la Note d’orientation.

Le Comité s’est également penché sur les travaux normatifs connexes du Conseil de l’Europe, notamment la Recommandation du Comité des Ministres aux États membres sur la sécurité et l’autonomisation en ligne des utilisateurs et des créateurs de contenu, la Note d’orientation sur les implications de l’intelligence artificielle générative sur la liberté d’expression, ainsi que les travaux du Comité d’experts sur la sauvegarde du pluralisme des médias dans l’environnement en ligne (MSI-ePLU). Aneta Gonţa, présidente du MSI-ePLU et présidente du Conseil de l’audiovisuel de la République de Moldova, a échangé avec les membres du MSI-eREG sur les travaux en cours visant à sauvegarder le pluralisme des médias dans un environnement numérique et sur leur pertinence pour la régulation des médias.

Au cours de la deuxième journée, le Comité a également échangé avec l’Autorité luxembourgeoise indépendante de l’audiovisuel (ALIA), Cindy Bauwens, apportant ainsi aux discussions l’expérience concrète d’une autorité nationale de régulation.

Dans le prolongement des travaux engagés lors de sa première réunion à Strasbourg en mars 2026, le Comité a poursuivi ses discussions de fond sur le projet de Note d’orientation, à la lumière des auditions et des échanges qui ont eu lieu au cours de la réunion.

La prochaine réunion du MSI-eREG se tiendra les 11 et 12 février 2027 à Paris, où le Comité poursuivra ses travaux en vue de finaliser la Note d’orientation d’ici à la fin de l’année 2027.

Luxembourg 14-15 septembre 2026
  • Diminuer la taille du texte
  • Augmenter la taille du texte
  • Imprimer la page
Présidente du CDMSI

« En tant que présidente du CDMSI, c'est un honneur pour moi de diriger et de servir un comité directeur dont le travail est au cœur de la mission du Conseil de l'Europe. Grâce à la solide expertise, à la diversité des points de vue et à l'étroite coopération entre ses membres, le CDMSI a créé un riche héritage d'initiatives pionnières qui ont façonné les normes européennes dans les domaines de la liberté d'expression, de la politique des médias et de la société de l'information.

À une époque de profonds changements technologiques, sociaux et démocratiques, notre travail s'appuie fermement sur l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, qui consacre le droit à la liberté d'expression et d'information comme pierre angulaire des sociétés démocratiques.

Guidés par ce principe fondamental, nous restons déterminés à protéger la liberté d'expression, à promouvoir le pluralisme et l'indépendance des médias, à soutenir la sécurité des journalistes et à relever les défis et saisir les opportunités de l'environnement numérique. »

Mme Aikaterini Polyzou, Présidente du CDMSI

Membres du CDMSI
Observateurs du CDMSI
 Liste des observateurs du CDMSI
 Comment devenir observateur du CDMSI

Outre les représentants des Etats membres du Conseil de l’Europe, les comités directeurs peuvent bénéficier de la participation d’autres organisations en tant qu’observateurs, y compris « la société civile et des représentants des milieux des affaires, techniques, professionnelles et universitaires » (sans droit de vote ni défraiement).

Des critères ont été définis pour l’attribution du statut d’observateur auprès du comité directeur. Les organisations concernées (associations, fondations, ONGs) doivent pouvoir faire état

  • d’une large expérience dans les domaines de compétence du CDMSI ou de ses organes subordonnés,  
  • d’une capacité à faire une contribution effective et de haute qualité à ses travaux (avec les ressources humaines et matérielles nécessaires),  
  • d’une représentativité effective au niveau européen ou, le cas échéant, au-delà.
Réunions
Comités d'experts
Documents standars du CDMSI

Sous le Mandat 2024-2027

Sous le Mandat 2022-2023

Sous le Mandat 2020-2021

« Toute personne a droit à la liberté d’expression »

Art. 10 de la Convention européenne des droits de l’homme

Ressources
Nous suivre