La consultation publique écrite sur le projet de texte de la recommandation du Comité des Ministres concernant la sécurité en ligne et l’autonomisation des créateurs de contenu et des utilisateurs est ouverte du 27 juin au 8 août 2025.

Cette recommandation fournira des orientations non contraignantes aux États membres pour l’adoption, la mise en œuvre et l’application de cadres politiques et juridiques, ainsi que d’autres mesures, visant à répondre aux risques liés à la sécurité en ligne, à atténuer les préjudices et à favoriser un environnement en ligne propice à l’exercice de la liberté d’expression et d’autres droits humains.

La consultation vise à assurer que le texte puisse bénéficier des contributions du plus large éventail possible de parties prenantes, avant qu’il ne soit soumis au Comité directeur sur les médias et la société de l’information (CDMSI), en vue de son adoption par le Comité des Ministres.

Le texte a été élaboré par le Comité d’experts sur la sécurité en ligne et l’autonomisation des créateurs de contenu et des utilisateurs (MSI-eSEC), établi par le Comité des Ministres pour assister le CDMSI dans la rédaction d’un projet de recommandation d’ici la fin de l’année 2025.

• Texte du projet de recommandation du Comité des Ministres sur la sécurité en ligne et l’autonomisation des créateurs de contenu et des utilisateurs
• Les commentaires peuvent être soumis par écrit par courriel icdi (veuillez indiquer en objet : « MSI-eSEC Consultation publique– soumis par [nom] »)

• Plus d’informations sur le mandat, la composition et les travaux du MSI-eSEC