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Avis conjoint de la Commission de Venise et de la DGI sur la loi sur les médias de l'Azerbaïdjan adopté

Strasbourg 22 Juin 2022
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© Council of Europe

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L'avis conjoint de la Commission de Venise et de la Direction générale des droits de l'homme et de l'Etat de droit (DGI) du Conseil de l'Europe sur la loi sur les médias de l'Azerbaïdjan a été adopté par la Commission de Venise lors de la 131e session plénière les 17-18 juin et publié le 20 juin 2022.

L'avis a été demandé par la Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l'Europe (la Commission de suivi) de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) le 2 février 2022. Mme Neila Chaabane (Membre suppléante de la Commission de Venise, Tunisie), Mme Herdis Kjerulf Thorgeirsdottir (Membre de la Commission de Venise, Islande), M. Ben Vermeulen (Membre de la Commission de Venise, Pays-Bas), et Mme Krisztina Rozgonyi (Expert DGI, Département de la société de l'information du Conseil de l'Europe) ont été les rapporteurs de cet avis.

Liens vers l'avis :


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Art. 10 de la Convention européenne des droits de l’homme

 

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