Lors de sa 131e session plénière tenue les 17 et 18 juin à Venise, la Commission de Venise du Conseil de l'Europe a adopté, entre autres :
- l'avis conjoint de la Commission de Venise et de la Direction générale des droits de l'homme et de l'Etat de droit (DGI) du Conseil de l'Europe sur la loi sur les médias de l'Azerbaïdjan ;
- l'avis sur les amendements de décembre 2021 à la loi organique sur les tribunaux de droit commun de Géorgie ;
- l'avis conjoint de la Commission de Venise et de l'OSCE/BIDDH sur le projet de loi sur les partis politiques de la Mongolie ;
- l'avis sur le projet de code du patrimoine de l'Etat de la Tunisie, précédemment examiné par les sous-commissions sur les droits fondamentaux et sur le bassin méditerranéen lors de leur réunion conjointe du 16 juin 2022 ;
- le mémoire amicus curiae pour la Cour constitutionnelle d'Ukraine sur les limites du contrôle ultérieur (a posteriori) des amendements constitutionnels par la Cour constitutionnelle ;
- le rapport explicatif du Code de bonne conduite en matière référendaire.
Et a entériné l'avis urgent sur le cadre constitutionnel et législatif concernant le référendum et les élections annoncés par le Président de la République de Tunisie, et notamment sur le décret-loi n° 22 du 22 avril 2022, amendant et complétant la Loi organique sur l'Instance Supérieure Indépendante des Elections (ISIE).
La Commission de Venice a tenu des échange de vues avec :
- Albulena Haxhiu, ministre de la Justice du Kosovo ;
- Henri El Khoury, ministre de la Justice du Liban ;
- Veronica Mihailov-Moraru, Secrétaire d'Etat, ministère de la Justice de la République de Moldova ;
- Ömer Yılmaz, Chef de département adjoint, Département des droits de l'homme, ministère de la Justice de la Türkiye ;
- Robert Spano, Président de la Cour européenne des droits de l'homme ;
- Matteo Mecacci, directeur du Bureau de l'OSCE pour les institutions démocratiques et les droits de l'homme (BIDDH) ;
- Didier Reynders, Commissaire européen à la Justice ;
- des représentants du Comité des ministres, de l'Assemblée parlementaire et du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe.
Plus d'informations :
- Carnet de bord
- Ordre du jour annoté
- Avis adoptés
- Projet d'ordre de jour annoté révisée
- Page web de la Commission de Venise
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