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Strasbourg 6 avril 2022
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Comité d'experts sur les poursuites stratégiques contre la mobilisation publique a tenu sa première réunion

Le Comité d'experts sur les poursuites stratégiques contre la mobilisation publique a tenu sa première réunion (hybride) les 4 et 5 avril 2022. Le Comité est composé de représentants des États membres, élus par le Comité directeur sur les médias et la société de l'information (CDMSI), et d'experts indépendants, nommés par le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, ayant une expertise reconnue en matière de liberté d'expression, de droit des médias et de procédure civile et pénale.

Le Comité d'experts est chargé de préparer un projet de recommandation du Comité des Ministres aux États membres sur les poursuites stratégiques contre la participation du public, d'ici la fin de 2023.

Le Comité d'experts a élu Mme Karmen TURK (Estonie) comme Présidente du MSI-SLP et M. Željko Martyn SAMPOR (République slovaque) comme Vice-Président. Mme Flutura KUSARI et M. Tarlach McGONAGLE ont été désignés comme rapporteurs pour la rédaction. Mme Evelyn BORG COSTANZI a été désignée comme rapporteur pour l'égalité des sexes.

Les membres du comité et les autres participants ont tenu des discussions constructives sur la portée, les éléments et la structure du futur projet de recommandation. Pour plus d'informations, voir le site web du MSI-SLP.

Following the decision of the Committee of Ministers on 16 March 2022 the Russian Federation is no longer a member of the Council of Europe. The website will be updated as soon as possible to take account of this development.

« Toute personne a droit à la liberté d’expression »

Art. 10 de la Convention européenne des droits de l’homme

 

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