La Charte sociale en bref

est un fascicule qui présente de manière concise et précise les droits garantis par la Charte sociale européenne. Il est disponible en 22 langues.

Procédure de réclamations collectives

Disponible en anglais, francaisitalien et suédois

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Affiche de la Conférence interparlementaire sur la Charte sociale européenne & le Forum de Turin sur les droits sociaux en Europe

17-18 mars 2016, Turin, Italie

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Affiche de la Conférence à haut niveau sur la Charte sociale européenne

17-18 octobre 2014, Turin, Italie

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Affiche "Droits sociaux - Droits de l'homme au quotidien"

Disponible aussi en anglais.

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50ème anniversaire de la Charte sociale européenne - Les droits de l'homme au quotidien (2011)

Ce dépliant offre une présentation concise des droits garantis par ce traité du Conseil de l'Europe qui protège les droits sociaux des citoyens européens

Disponible également en anglaisallemand, italien et russe

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Evénements à venir

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Séminaire d’experts
Renforcer la protection des droits sociaux en Europe pour plus d’unité et d'égalité

Le Service de la Charte sociale européenne a organisé, dans le cadre de la présidence française du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, un séminaire d’experts pour discuter de la protection des droits sociaux en Europe afin de réaliser plus d’unité et d’égalité. Le séminaire a également donné suite à la déclaration du Comité des Ministres lors de la réunion d'Helsinki en mai 2019. Lors de cette réunion, le Comité des Ministres avait invité l’ensemble des Etats membres concernés à envisager de signer et ratifier la Charte sociale européenne révisée et son Protocole additionnel qui prévoit un système de réclamations collectives, point de départ d’une action résolument volontariste et collective pour lutter contre les inégalités pour plus de justice sociale.

La Charte sociale européenne et le Comité européen des Droits sociaux garantissent des principes clés tels que la libre circulation des personnes, la non-discrimination, la sécurité juridique et sociale, la protection contre la pauvreté et l'exclusion, l'accès à un logement décent, à la santé, à l'éducation et à la formation, ainsi que l’emploi, la sécurité au travail et l’égalité sur le lieu de travail, y compris l’égalité de rémunération.

Des allocutions de bienvenue ont été prononcées par l'Ambassadeur Jean-Baptiste Mattéi, Ambassadeur de la France auprès du Conseil de l’Europe, et par Gabriella Battaini-Dragoni, Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l'Europe. Une introduction sur le renforcement des droits sociaux afin de garantir la justice sociale, la cohésion nationale et l’Etat de droit a été prononcée par José Fernandez-Albertos, Chercheur à l’Institut des Politiques et biens communs, Conseil espagnol de la recherche scientifique (CSIC).

Le séminaire a été organisé en lien avec l’Institut de recherche Carré de Malberg, Université de Strasbourg.

Strasbourg, France 19/09/2019
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Contacts

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1, quai Jacoutot
F – 67075 Strasbourg Cedex

 Tél. +33 (0)3 90 21 49 61

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