Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, lors de la 1437e réunion des Délégués des Ministres le 15 juin 2022, a adopté la procédure (CM/Del/Dec(2022)1437/4.3F) afin de pourvoir les cinq sièges du Comité européen des Droits sociaux qui sont devenus vacants le 31 décembre 2022. Le mandat de ces sièges commençant le 1er janvier 2023 et se terminant le 31 décembre 2028. Suite à cette procédure, 3 nouveaux membres ont été élus en décembre 2022 et un autre en février 2023.

Néanmoins, il reste 1 siège vacant au sein du Comité. Hier le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a décidé de fixer un nouveau délai au 14 mars 2023 à midi (CET) pour la désignation de candidats appartenant au Groupe V ( Albanie, Bosnie-Herzégovine, République de Moldova, Montenegro, Serbie, Macédoie du Nord, Turkiye et Ukraine.

Tenant compte qu'il ne peut y avoir plus d'un membre d'une nationalité donnée au sein du Comité, les pays qui peuvent soumettre des candidats au délai indiqué sont : l’Albanie, l’Azerbaïdjan, la Bosnie-Herzégovine, le Monténégro, la Serbie, la Macédoine du Nord et l’Ukraine.