En tant que Présidente du Comité européen des droits sociaux, je tiens à exprimer ma plus profonde sympathie et ma solidarité avec les populations de Türkiye et de Syrie suite au séisme du 6 février 2023.

Les pertes en vies humaines sont considérables et les conséquences sociales et économiques du tremblement de terre affecteront des millions de personnes au cours des mois et des années à venir. Outre les pertes humaines, un nombre considérable de personnes ont vu leurs maisons et leurs biens détruits et certaines sont confrontées à la misère et / ou au déplacement.

La situation menace gravement la jouissance des droits sociaux fondamentaux garantis par la Charte sociale européenne, notamment le droit au logement, le droit à la protection de la santé, le droit à l’assistance sociale et médicale et le droit à la protection sociale, juridique et économique des enfants et de la famille. Il faut offrir immédiatement une aide d’urgence, des soins de santé et des abris (y compris l’accès à l’eau, au chauffage, au traitement des déchets, aux installations sanitaires et à l’électricité), tandis que des logements à plus long terme d’un niveau adéquat et d’autres infrastructures et services devraient être mis en place dès que possible.

Le séisme et ses effets soulignent l'importance de la valeur fondamentale de solidarité de la Charte. Ils mettent en relief le principe de base inscrit dans la partie I de la Charte, selon lequel « les Parties reconnaissent comme objectif d’une politique qu'elles poursuivront par tous les moyens utiles, sur les plans national et international, la réalisation de conditions propres à assurer l'exercice effectif des droits et principes énoncés dans la Charte ». Dans le contexte du tremblement de terre et de ses conséquences, ce principe implique une obligation d’assistance et de coopération internationale qui incombe aux différents États parties à la Charte, afin de permettre la réalisation des conditions dans lesquelles les droits d'un très grand nombre de personnes extrêmement vulnérables sont effectivement garantis. Dans le cadre de la réaction des Etats parties au séisme, il convient de rappeler en particulier que les droits sociaux fondamentaux des réfugiés et des personnes déplacées doivent être respectés où qu’ils se trouvent et à tout moment, afin de garantir la dignité de tous.

J'invite les Etats parties à la Charte sociale européenne à examiner comment ils peuvent aider les pays touchés et soutenir leur population à surmonter les ravages de cette catastrophe, en tenant compte des normes énoncées dans la Charte sociale européenne et de la jurisprudence du Comité européen des droits sociaux.