Le Comité européen des droits sociaux tiendra sa 324e session du 6 au 10 décembre 2021 en format hybride.
Le Comité poursuivra l'examen des rapports nationaux* pour les conclusions XXII-2 (2021) de la Charte de 1961 et pour les conclusions 2021 de la Charte révisée en ce qui concerne les dispositions appartenant au groupe thématique 2 "santé, sécurité sociale et protection sociale". Plusieurs réclamations collectives en cours seront également examinées au cours de la semaine.
Le Comité fera également le point sur la situation liée à la procédure prévue par l'article 22 de la Charte sociale européenne sur les "dispositions non acceptées". En raison de la situation liée à covid-19 et des incertitudes concernant les restrictions de voyage, les pays concernés par l'exercice 2021 (Autriche, Grèce, Lituanie, République de Moldova, Pays-Bas, Norvège et Ukraine) ont été invités à soumettre un rapport écrit.
Deux événements auront également lieu en marge de la session : Présentation du livre « La Charte sociale européenne révisée. Un commentaire article par article » suivi d’un débat sur l’avenir des droits sociaux (7 décembre 2021 en format hybride) et Les droits sociaux à l'ère du numérique : défis et opportunités (9 décembre 2021 en format hybride).
* Tous les rapports nationaux soumis par les Etats parties à la Charte de 1961 et à la Charte révisée peuvent être consultés sur les pages web des profils des pays.
Tél. +33 (0)3 90 21 49 61
www.coe.int/socialcharter
