Turin, 17-18 octobre 2014
 


 

Une Conférence de haut niveau pour les droits sociaux: le Conseil de l’Europe, dans le cadre de la Présidence italienne de l’Union européenne, et avec la collaboration de la Ville de Turin, a organisé un événement sur la Charte sociale européenne, véritable constitution sociale de l’Europe, le 17 et 18 octobre au Teatro Regio de la ville.

La Charte constitue un système de normes juridiques qui contribuent à garantir la réduction des tensions économiques et sociales, en facilitant la réalisation d’un développement durable et solidaire dans les Etats parties.

Le principal objectif de la Conférence était de réunir les responsables politiques européens, de façon à réaffirmer l’importance des droits sociaux dans les périodes de crise.
 

Les principaux sujets discutés à la Conférence

Les mesures d’austérité en période de crise : l’impact sur les droits sociaux, la participation des citoyens, et la contribution de la Charte sociale européenne à la sortie de la crise ;

La contribution de la procédure des réclamations collectives de la Charte sociale au respect des droits sociaux en Europe ;

Les synergies entre le droit de l’Union européenne et la Charte sociale européenne (suite...)
 

Documents liés aux thèmes et panels

Date : 17-18 Octobre 2014

Lieu : Teatro Regio, Turin

Organisateurs : Conseil de l'Europe, Présidence italienne de l'Union européenne, Ville de Turin

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Retour Echange de vues entre Karin Lukas, Présidente du Comité européen des droits sociaux, et les Délégués du Comité des Ministres 

Echange de vues entre Karin Lukas, Présidente du Comité européen des droits sociaux, et les Délégués du Comité des Ministres 

Dans son échange de vues avec les Délégués du Comité des Ministres, Karin Lukas, Présidente du Comité européen des droits sociaux (CEDS), a souligné qu'au cours de son mandat, le Comité s'est toujours efforcé d'interpréter la Charte à la lumière des conditions actuelles afin de suivre les changements importants qui ont un impact sur les droits sociaux et de mieux protéger les détenteurs de droits, en particulier les plus vulnérables. 

Les crises multiples qui se sont succédées dans le monde entier ont mis à rude épreuve la jouissance des droits sociaux pour de nombreuses personnes sur le continent. Dans ce contexte, Karin Lukas a souligné l'adoption par le Comité des Ministres d'un ambitieux paquet de réformes du système de la Charte en septembre 2022, après un large processus de consultation sous l'égide du GT-CHARTE. Elle a rappelé que l'objectif principal de la réforme était d'alléger et de mieux cibler la procédure de rapport, de renforcer le rôle du Comité gouvernemental et d'améliorer le dialogue entre les parties prenantes. 

Elle a également informé les Délégués des Ministres que le Comité européen des droits sociaux a décidé de renforcer son suivi des dispositions non acceptées. A cette fin, en plus des rapports sur les dispositions non acceptées, les réunions avec les autorités et les autres parties prenantes reprendront afin d'identifier ou de créer des opportunités pour accepter d'autres dispositions. En outre, et conformément aux décisions des Délégués, ce processus inclura également les Etats parties liés par la Charte de 1961*, dans le but non seulement d'augmenter le nombre de dispositions acceptées mais aussi de les encourager à ratifier la Charte révisée. 

Karin Lukas a également souligné que l'ajout de nouveaux droits à la Charte doit faire l'objet d'une réflexion approfondie afin de tenir compte de l'évolution du contexte social et des des attentes des citoyens européens. 

Enfin, Karin Lukas a souligné que, pour que la réforme soit réellement réussie et afin de maintenir la qualité et la pertinence de la Charte, il est crucial de doter le Comité européen des droits sociaux et son Secrétariat de ressources adéquates. 

  Intervention de Karin Lukas devant les Délégués du Comité des Ministres 

* Ces états sont la Croatie, le Danemark, l'Islande, le Luxembourg, la Pologne, la République tchèque et le Royaume-Uni.

Strasbourg, France 03/11/2022
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