Conférence sur l'avenir de la protection des droits sociaux en Europe

Bruxelles, 12-13 février 2015

Dans le cadre de la Présidence belge du Conseil de l'Europe, le Service public fédéral Sécurité sociale et le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, en coopération avec le Conseil de l’Europe ont organisé les 12 et 13 février 2015 une Conférence à haut niveau sur «L'avenir de la protection des droits sociaux en Europe» à Bruxelles.

L'événement proposera un échange de haut niveau entre experts académiques, partenaires sociaux et organisations de la société civile, représentants d'institutions internationales et politiques.

Faisant suite aux travaux de la Conférence de Turin, les discussions ont abouti au « Document de Bruxelles », faisant la synthèse des conclusions des différentes sessions.

Le « Document de Bruxelles » a été remis à la Présidence Belge pour nourrir les travaux du Conseil de l'Europe concernant les droits sociaux, avec une vue actualisée et renouvelée.

Programme (voir aussi la version néerlandaise)

Background paper (voir aussi la version néerlandaise)

Document de Bruxelles (voir aussi la version italienne, allemande et néerlandaise)

Communiqué de presse (voir aussi la version néerlandaise)

Discours et déclarations prononcés à l'occasion de la Conférence

Jeudi 12 février 2015

SEANCE D’OUVERTURE :

Thorbjørn Jagland, Secrétaire Général du Conseil de l’Europe

Marianne Thyssen, Commissaire européenne au Travail, aux Affaires sociales, aux Compétences et à la Mobilité professionnelle

Maggie De Block, Ministre belge des affaires sociales et de la santé publique

Présentation des objectifs de la Conférence par Tom Auwers, Directeur Général, Service public fédéral belge Sécurité Sociale

SESSION I – REDEFINITION DE L’ETAT PROVIDENCE ET CRISE ECONOMIQUE : EVOLUTIONS DE LA PROTECTION SOCIALE ET DU DROIT DU TRAVAIL

Isabel Ortiz, Directrice Protection Sociale, Organisation internationale du travail

Prof. Catherine Barnard, Université de Cambridge

SESSION II – LA GARANTIE DES DROITS SOCIAUX PAR LE CONSEIL DE L’EUROPE: UN REMPART FACE A LA CRISE

Giuseppe Palmisano, Président du Comité européen des droits sociaux

Prof. Paul Lemmens, Juge à la Cour européenne des droits de l’homme

SESSION III – GUARANTEE OF THE SOCIAL RIGHTS IN A BROADER CONTEXT

Prof. Koen Lenaerts, vice-président de la Cour de justice de l’Union européenne

Virginia Bras Gomes, Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies, Membre du Comité

Cleopatra Doumbia-Henry, Directrice, OIT Département des Standards de travail Internationaux

Vendredi 13 octobre 2015

Synthèse du premier jour par François Vandamme, Membre élu du Comité européen des droits sociaux

SESSION IV – LES RAPPORTS ENTRE L’UNION EUROPEENNE ET LE CONSEIL DE L’EUROPE DANS LE DOMAINE DES DROITS SOCIAUX

Prof. Jeff Kenner, Président de European Law et membre du Human Rights Law Centre (HRLC), Université de Nottingham

Prof. Olivier De Schutter, Membre du Comité scientifique de l’Agence des droits fondamentaux de l’UE et Membre du Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies : Les rapports entre l’Union européenne et le Conseil de l’Europe en matière de droits sociaux: état des lieux et perspectives d’avenir.

SESSION V – CONCLUSIONS

Michele Nicoletti, Vice-président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, Rapporteur général de la Conférence de Turin

Kris Peeters, Vice-Premier ministre belge et ministre de l’Emploi, de l’Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur et annonce du futur document de Bruxelles sur l’avenir de la protection des droits sociaux fondamentaux en Europe.

Autres contributions:

Pierre Baussand, Directeur de la Plateforme Sociale

Georges de Kerchove, représentant d’ATD Quart Monde

Date : 12-13 février 2015

Lieu : Auditorium Pacheco, Bruxelles

Organisateurs : Conseil de l'Europe, Service public fédéral Sécurité sociale, Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale dans le cadre de la Présidence belge du Conseil de l'Europe

La Charte sociale européenne
gardienne de nos droits sociaux

Raccourcis

Processus de Turin

événements

Retour L'Espagne signe le protocole additionnel à la Charte sociale européenne sur les réclamations collectives

Manuel Montobbio, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire, Représentant Permanent de l'Espagne auprès du Conseil de l'Europe, a signé aujourd'hui, en présence de Gabriella Battaini-Dragoni, Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l'Europe, le protocole additionnel de 1995 prévoyant un système de réclamations collectives. Il s'agit d'une étape importante qui nécessite la ratification ultérieure du Protocole ou une déclaration au moment de la ratification de la Charte révisée, un processus qui est bien engagé en Espagne.

"La signature du protocole sur les réclamations collectives démontre l'engagement de l'Espagne en faveur des droits sociaux et son soutien au système de la Charte sociale européenne", a souligné Gabriella Battaini-Dragoni. La Secrétaire Générale adjointe a également salué le moment choisi, alors que la Charte célèbre son 60e anniversaire (1961 - 2021) sur fond de discussions sur l'amélioration de la mise en œuvre des droits sociaux en Europe et le renforcement de son système de suivi.

L'objectif poursuivi avec l'introduction de la procédure en 1995 était d'accroître l'efficacité et l'impact de la mise en œuvre de la Charte au niveau national. En outre, la procédure de réclamations collectives a renforcé le rôle des partenaires sociaux et des organisations non gouvernementales en leur permettant de s'adresser, dans le cadre de cette procédure "opt-in", au Comité européen des Droits sociaux pour examiner le respect par les États des dispositions de la Charte qu'ils ont acceptées.