Conférence sur l'avenir de la protection des droits sociaux en Europe

Bruxelles, 12-13 février 2015

Dans le cadre de la Présidence belge du Conseil de l'Europe, le Service public fédéral Sécurité sociale et le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, en coopération avec le Conseil de l’Europe ont organisé les 12 et 13 février 2015 une Conférence à haut niveau sur «L'avenir de la protection des droits sociaux en Europe» à Bruxelles.

L'événement proposera un échange de haut niveau entre experts académiques, partenaires sociaux et organisations de la société civile, représentants d'institutions internationales et politiques.

Faisant suite aux travaux de la Conférence de Turin, les discussions ont abouti au « Document de Bruxelles », faisant la synthèse des conclusions des différentes sessions.

Le « Document de Bruxelles » a été remis à la Présidence Belge pour nourrir les travaux du Conseil de l'Europe concernant les droits sociaux, avec une vue actualisée et renouvelée.

Programme (voir aussi la version néerlandaise)

Background paper (voir aussi la version néerlandaise)

Document de Bruxelles (voir aussi la version italienne, allemande et néerlandaise)

Communiqué de presse (voir aussi la version néerlandaise)

Discours et déclarations prononcés à l'occasion de la Conférence

Jeudi 12 février 2015

SEANCE D’OUVERTURE :

Thorbjørn Jagland, Secrétaire Général du Conseil de l’Europe

Marianne Thyssen, Commissaire européenne au Travail, aux Affaires sociales, aux Compétences et à la Mobilité professionnelle

Maggie De Block, Ministre belge des affaires sociales et de la santé publique

Présentation des objectifs de la Conférence par Tom Auwers, Directeur Général, Service public fédéral belge Sécurité Sociale

SESSION I – REDEFINITION DE L’ETAT PROVIDENCE ET CRISE ECONOMIQUE : EVOLUTIONS DE LA PROTECTION SOCIALE ET DU DROIT DU TRAVAIL

Isabel Ortiz, Directrice Protection Sociale, Organisation internationale du travail

Prof. Catherine Barnard, Université de Cambridge

SESSION II – LA GARANTIE DES DROITS SOCIAUX PAR LE CONSEIL DE L’EUROPE: UN REMPART FACE A LA CRISE

Giuseppe Palmisano, Président du Comité européen des droits sociaux

Prof. Paul Lemmens, Juge à la Cour européenne des droits de l’homme

SESSION III – GUARANTEE OF THE SOCIAL RIGHTS IN A BROADER CONTEXT

Prof. Koen Lenaerts, vice-président de la Cour de justice de l’Union européenne

Virginia Bras Gomes, Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies, Membre du Comité

Cleopatra Doumbia-Henry, Directrice, OIT Département des Standards de travail Internationaux

Vendredi 13 octobre 2015

Synthèse du premier jour par François Vandamme, Membre élu du Comité européen des droits sociaux

SESSION IV – LES RAPPORTS ENTRE L’UNION EUROPEENNE ET LE CONSEIL DE L’EUROPE DANS LE DOMAINE DES DROITS SOCIAUX

Prof. Jeff Kenner, Président de European Law et membre du Human Rights Law Centre (HRLC), Université de Nottingham

Prof. Olivier De Schutter, Membre du Comité scientifique de l’Agence des droits fondamentaux de l’UE et Membre du Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies : Les rapports entre l’Union européenne et le Conseil de l’Europe en matière de droits sociaux: état des lieux et perspectives d’avenir.

SESSION V – CONCLUSIONS

Michele Nicoletti, Vice-président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, Rapporteur général de la Conférence de Turin

Kris Peeters, Vice-Premier ministre belge et ministre de l’Emploi, de l’Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur et annonce du futur document de Bruxelles sur l’avenir de la protection des droits sociaux fondamentaux en Europe.

Autres contributions:

Pierre Baussand, Directeur de la Plateforme Sociale

Georges de Kerchove, représentant d’ATD Quart Monde

Date : 12-13 février 2015

Lieu : Auditorium Pacheco, Bruxelles

Organisateurs : Conseil de l'Europe, Service public fédéral Sécurité sociale, Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale dans le cadre de la Présidence belge du Conseil de l'Europe

La Charte sociale européenne
gardienne de nos droits sociaux

Raccourcis

Processus de Turin

événements

Retour Renforcer la protection des droits sociaux en Europe pour plus d’unité et d'égalité

Séminaire d’experts

Le Service de la Charte sociale européenne a organisé, dans le cadre de la présidence française du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, un séminaire d’experts pour discuter de la protection des droits sociaux en Europe afin de réaliser plus d’unité et d’égalité. Le séminaire a également donné suite à la déclaration du Comité des Ministres lors de la réunion d'Helsinki en mai 2019. Lors de cette réunion, le Comité des Ministres avait invité l’ensemble des Etats membres concernés à envisager de signer et ratifier la Charte sociale européenne révisée et son Protocole additionnel qui prévoit un système de réclamations collectives, point de départ d’une action résolument volontariste et collective pour lutter contre les inégalités pour plus de justice sociale.

La Charte sociale européenne et le Comité européen des Droits sociaux garantissent des principes clés tels que la libre circulation des personnes, la non-discrimination, la sécurité juridique et sociale, la protection contre la pauvreté et l'exclusion, l'accès à un logement décent, à la santé, à l'éducation et à la formation, ainsi que l’emploi, la sécurité au travail et l’égalité sur le lieu de travail, y compris l’égalité de rémunération.

Des allocutions de bienvenue ont été prononcées par l'Ambassadeur Jean-Baptiste Mattéi, Ambassadeur de la France auprès du Conseil de l’Europe, et par Gabriella Battaini-Dragoni, Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l'Europe. Une introduction sur le renforcement des droits sociaux afin de garantir la justice sociale, la cohésion nationale et l’Etat de droit a été prononcée par José Fernandez-Albertos, Chercheur à l’Institut des Politiques et biens communs, Conseil espagnol de la recherche scientifique (CSIC).

Le séminaire a été organisé en lien avec l’Institut de recherche Carré de Malberg, Université de Strasbourg.