Retour La Charte sociale européenne dans la revue du Ministère espagnol du travail, des migrations et de la sécurité sociale

La Charte sociale européenne dans la revue du Ministère espagnol du travail, des migrations et de la sécurité sociale

Le n° 137 de la revue du Ministère du travail, des migrations et de la sécurité sociale de l’Espagne (Revista del Ministerio de Trabajo, Migraciones y Seguridad Social - Derecho Social Internacional y Comunitario), est consacrée à la Charte sociale européenne.

Dans l'éditorial, Luis Enrique De La Villa Gil, professeur émérite de droit du travail et de sécurité sociale (Université autonome de Madrid), explique que la collection de documents est et restera pendant des années une référence en langue espagnole sur le droit international des droits sociaux et sur le respect par l’Espagne de la Charte sociale européenne. De plus, le professeur De La Villa Gil souligne le refus de l'Espagne d'accepter la procédure de réclamations collectives, qui exclut toute décision au cas par cas en ce qui concerne l'Espagne, et de ratifier la Charte révisée, ce qui selon lui ternit l'image du pays au Conseil de l'Europe. À cet égard, il convient de noter que le Conseil des ministres espagnol a adopté le 1er février 2019 une décision de soumettre au Parlement la question de la ratification de la Charte révisée. La procédure a été suspendue peu de temps après en raison de la dissolution du Parlement et de la convocation d'élections générales.

Le n° 137 comprend onze documents importants sur la Charte sociale, dont quatre de nature générale des professeurs Luis Jimena Quesada (ancien membre et président du Comité européen des Droits sociaux), Guillermo García González, Carmen Salcedo Beltrán et Petros Stangos (membre du Comité) - et sept des professeurs Daría Terrádez Salom, Luis Teixeira Alves, Alberto Arufe Varela, José Luis Salido Banús, Jesús Martínez Girón, Jesús Barceló Fernández et Pepa Burriel Rodríguez-Diosdado - sur des dispositions spécifiques de la Charte.

La revue est billangue en anglais et espagnol.

Strasbourg, France 09/05/2019
  • Diminuer la taille du texte
  • Augmenter la taille du texte
  • Imprimer la page
Twitter

Tweets de @CoESocialRights

Service des droits sociaux

Conseil de l'Europe
Direction générale des droits de l'Homme et de l'Etat de droit
1, quai Jacoutot
F – 67075 Strasbourg Cedex

 Tél. +33 (0)3 90 21 49 61

 www.coe.int/socialcharter

 @CoESocialRights

  Contact us