La Commission européenne a adopté sa proposition relative au « Socle européen des droits sociaux ». Ce socle contient 20 principes et droits devant contribuer au bon fonctionnement et à l'équité des marchés du travail et des systèmes de protection sociale. Il a été conçu pour indiquer la direction à suivre pour renouer avec la convergence vers le haut et offrir de meilleures conditions de vie et de travail au sein de l’UE. Le socle vise avant tout la zone euro, mais il s'applique à tous les États membres qui souhaitent participer. Il a été élaboré par la Commission, en consultation avec les parties prenantes à tous les niveaux, y compris le Secrétaire général du Conseil de l’Europe qui a récemment rendu public son avis sur l’initiative.
Le socle réaffirme des droits qui existent déjà dans l'acquis juridique de l'UE et le droit international, y compris la Charte sociale européenne. Les droits et principes qui forment le socle se déclinent autour de trois thèmes: égalité des chances et accès au marché du travail, conditions de travail équitables et protection et inclusion sociales.
Le socle est présenté sous deux formes juridiques au contenu identique: une recommandation de la Commission, et une proposition de proclamation commune du Parlement, du Conseil et de la Commission. Sur cette base, la Commission va s'engager dans des discussions avec le Parlement européen et le Conseil en vue d'obtenir un large soutien politique et l'approbation du socle au plus haut niveau.
Plus d’informations :
Tél. +33 (0)3 90 21 49 61
www.coe.int/socialcharter
