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La Charte sociale européenne

La Charte en bref La Charte en bref

La Charte sociale européenne est un traité du Conseil de l'Europe qui garantit les droits sociaux et économiques fondamentaux, qui est le pendant de la Convention européenne des droits de l'homme, qui se réfère aux droits civils et politiques. Elle garantit un large éventail de droits de l'homme de tous les jours liés à l'emploi, au logement, à la santé, à l'éducation, à la protection sociale et aux services sociaux.

La Charte met l'accent sur la protection des personnes vulnérables comme les personnes âgées, les enfants, les personnes handicapées et les migrants. Elle exige que la jouissance de ces droits le soit de manière non-discriminatoire.

Aucun autre instrument juridique au niveau pan-européen ne fournit une protection aussi étendue et complète des droits sociaux que celle prévue par la Charte, qui sert aussi de point de référence pour le droit de l’Union européenne ; la plupart des droits sociaux de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne sont basés sur des articles de la Charte.

La Charte est dès lors considérée comme la Constitution sociale de l'Europe et représente une composante essentielle de l'architecture des droits de l’homme sur le continent.

La 7ème édition du Recueil de textes fournit une information actualisée sur l’ensemble des instruments de la Charte et sur le fonctionnement des différents organes participant au mécanisme de contrôle de son application.

En savoir plus sur la Charte sociale européenne

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Étude sur le Socle européen des droits sociaux et le rôle de la Charte sociale européenne dans l'ordre juridique de l'Union Européenne

19/12/2018 Strasbourg, France

L'étude, réalisée par Olivier de Schutter, Professeur à UCLouvain et SciencesPo et membre du Comité des droits économiques, sociaux et culturels, a été initiée suite à la demande de la Plateforme CdE-FRA-REINDH-EQUINET sur les droits sociaux et économiques et a été présentée lors de la dernière...

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